Il faudra désormais avoir de solides arguments pour procéder à des transactions foncières
sur le littoral et pour cause. Selon les informations de Libération, le président de la République, Macky Sall, a pris un décret soumettant à autorisation spéciale la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus sur la corniche de Dakar.
En clair, tous ceux qui voudraient vendre des terrains sis sur la Corniche devront au préalable obtenir une autorisation du Chef du gouvernement Mahammed Boun Abdallah Dionne. D’autant que le décret en question est entré en vigueur le 23 juillet 2016, date de sa publication dans le journal officiel.
L’article premier du décret du président est assez clair : «Pour être valable, la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre».
L’article deux précise : «Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale» et «l’accomplissement des formalités de transfert des droits transmis est subordonné à la production de ladite autorisation», selon l’article 3 du décret dont l’exécution a été confiée au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.
Cette mesure tombe quelques jours seulement après la décision du Président d’arrêter toutes les constructions sur la Corniche de Dakar. Ce, en plus de placer la DESCOS, la police des sols, sous l’autorité directe du Premier ministre.
sur le littoral et pour cause. Selon les informations de Libération, le président de la République, Macky Sall, a pris un décret soumettant à autorisation spéciale la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus sur la corniche de Dakar.
En clair, tous ceux qui voudraient vendre des terrains sis sur la Corniche devront au préalable obtenir une autorisation du Chef du gouvernement Mahammed Boun Abdallah Dionne. D’autant que le décret en question est entré en vigueur le 23 juillet 2016, date de sa publication dans le journal officiel.
L’article premier du décret du président est assez clair : «Pour être valable, la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre».
L’article deux précise : «Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale» et «l’accomplissement des formalités de transfert des droits transmis est subordonné à la production de ladite autorisation», selon l’article 3 du décret dont l’exécution a été confiée au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan.
Cette mesure tombe quelques jours seulement après la décision du Président d’arrêter toutes les constructions sur la Corniche de Dakar. Ce, en plus de placer la DESCOS, la police des sols, sous l’autorité directe du Premier ministre.