Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont tort


Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom, Madické Niang… ont tort
DAKARACTU.COM Souleymane Ndéné Ndiaye, Ousmane Ngom et quelques autres membres de l’ancien gouvernement d’Abdoulaye Wade, qui refusent de déférer aux convocations de la gendarmerie nationale, n’ont pas raison en droit. Ils refusent d’aller répondre aux convocations au motif qu’ils ne sont justiciables que devant la Haute cour de justice. Vérification faite, Dakaractu est en mesure d’écrire qu’ils n’ont pas raison. En effet, en matière d’enrichissement illicite, le privilège de juridiction ne joue pas. D’ailleurs, la loi portant statut de la Cour de répression de l’enrichissement illicite dit expressément que cette juridiction peut poursuivre tous ceux qui ont exercé des fonctions nominatives, ou électives, à tous les niveaux, excepté le président de la République. Elle est même habilitée à juger certains corps protégés comme celui des magistrats. Souleymane Ndéné Ndiaye et Ousmane Ngom, tout juristes qu’ils sont, n’ont donc pas raison.
Mercredi 6 Juin 2012



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1.Posté par paipis le 06/06/2012 09:59
Fallait vérifier cela depuis belle lurette

2.Posté par Yama le 06/06/2012 10:18
Merci pour la recherche.
C'est ce qu'on attentant de toi Yerim: Le haut de niveau et l'investigation.
Bravo

3.Posté par migui le 06/06/2012 10:27
CYS , tu avait dit justement le contraire dimanche dernier sur la RFM .
CYS personne dans ce pays te comprend maintenant , tu dit une chose aujourdhui et le lendemain tu dit le contraire .

4.Posté par adji le 06/06/2012 10:40
MOI je suis juriste j'ai fait un mémoire sur cette cour ,croyez moi c'est à bon droit que ces BADOLAS sont convoqués à la gendarmerie si vous voulez en savoir plus vous consulter ce mémoire au centre de formation judiciaire de Dakar dans l'enceinte de l'ENAM

5.Posté par raban le 06/06/2012 10:46
yérim merçi de m'avoir éclairé , parceque en tant que non initié et néophyte en droit je croyais qu'ils avaient raison

6.Posté par BEBE le 06/06/2012 13:09
BON boulot à YERIM C'EST COMME ça il faut produire des articles renfermant des infos pour le grand des internautes et arrete les articles bidons

7.Posté par locko le 06/06/2012 13:55
En réalité ils ne veulent pas déférer à la convocation parce que jamais ils ne pourront justifier leur colossale fortune. C tout simplement ça et rien d'autre.

8.Posté par diax le 06/06/2012 13:58
kl cour de repression du sènègal ou de Maky? si non cette cour est purement politique.parcequ'elle pouvait convoquer gaston luc nicola et tant d'autre inconnu mais si cette cour est lègale elle fait de l'acharnement sur les anciens dignitaires du règime pour moi on pouvait l'appeller cour de repression du dèfunt règime et tout cour.Aminata Tall pouequoi n'est elle pas convoquèe les gars justice à deux vitesse s c du dèsordre.quant à maitre ngom il s'est prèsentè et on l'a ignorè et meme si c un bandit il a raison de s'en allè.entre Macky et le dèfunt règime c du wade sans 3ans.quand y'a trop de blabla le travail du règime va en ralentit.maitre wèddi dans tout ça doit rèpondre si ou non.daiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

9.Posté par confrère le 06/06/2012 14:06
A mon aîné Cheikh Yérim Seck

L’honnêteté jounalistique recommande qu’il fasse une précision, fasse son mea culpa en rappelant le contexte et le pretexte du papier. C’est vous-même qui aviez déclaré de façon premptoire à l’émission Remue ménage de Rfm ceci : « On est en train de mettre une Cour qui n’a pas compétence pour juger les plus grands prédateurs de l’économie. La Cour ne peut pas juger les anciens ministres qui bénéficient du privilège de juridiction mais juste les menus fretins. Un ministre, s’il commet une faute dans l’exercice des ses fonctions, doit être jugé par la Haute Cour de justice. Nous ferons face à un obstacle. Si les avocats soulèveront cette nullité, nous serons devant un obstacle insurmontable ».
Voilà aujourd’hui, sous le paravent de la « vérification », vous servez une autre version.
« Souleymane Ndéné Ndiaye et Ousmane Ngom ont tort de refuser d’aller répondre aux convocations au motif qu’ils ne sont justiciables que devant la Haute cour de justice. Vérification faite, Dakaractu est en mesure d’écrire qu’ils n’ont pas raison. En effet, en matière d’enrichissement illicite, le privilège de juridiction ne joue pas. D’ailleurs, la loi portant statut de la Cour de répression de l’enrichissement illicite dit expressément que cette juridiction peut poursuivre tous ceux qui ont exercé des fonctions nominatives, ou électives, à tous les niveaux, excepté le président de la République. Elle est même habilitée à juger certains corps protégés comme celui des magistrats. Souleymane Ndéné Ndiaye et Ousmane Ngom, tous juristes qu’ils sont, n’ont donc pas raison ».
Vous n’avez donc pas raison non plus. Et il fallait avoir l’humilité de dire : MEA CULPA.

10.Posté par zeus le 06/06/2012 14:13
souleymane un avocat comme toi! ma khalat tu es un cartouchard dans la profession nous te connaissons bien aucun client n ose te donner son affaire tu es un des avocats les plus nul du barreau

11.Posté par deug le 06/06/2012 14:15
diouf avait crèe cette cour et l'avait abandonnée par lâcheté ;wade l'a utilisée pour fermer la bouche à ses adversaires dans la perspective de pouvoir voler sans être inquiété; macky l'actualise pour dissuader ses riches adversaires qui pourraient utiliser leur fortune contre lui; les audits c'est du cirque; une singerie de plus! ils seront classès sans suite!;qui est voleur et qui est propre? macky commbien as-tu hèritè? tu joues ton rôle de plan B; LE Pr Ibrahima FALL doit se préparer à prendre le pays;il est propre et en a les aptitudes, tout le reste n'est qu’usurpation ! macky=wade=tanor=niasse =landing=tous ces opportunistes! doyen fall doit parler au peuple ,personne n'est dupe,macky n'est pas le prèsident des sènègalais ,mais de la france! vive le sènègal libre!!!!!!

12.Posté par Nouveau au Senegal le 06/06/2012 14:16
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13.Posté par AlternceSystetGen le 06/06/2012 14:22
Oui bon boulot Cys surtout pour la vérification parce que ces gens doivent répondre de leurs actes. Plus d'impunité au Sénégal! Par rapport à la juridiction qui peut "poursuivre tous.. excepté le Président de la République", je veux ajouter que dans certains pays, des Présidents à mains "Sall", qui prenez des air hautains, mesquins et tortueux par rapport à leur Peuple, n'ont pas été convoqués par cette juridiction, mais plutôt par le Peuple lui-même. Et attention chers apéristes dont la plupart ne voit pas plus loin que le bout du nez, la convocation du Peuple est pire que la convocation de toute autre juridiction.

14.Posté par THWWEW le 06/06/2012 14:22
POURQUOI LES JOURNALISTES ONT MIS SI LONGTEMPS AVANT DE FAIRE CETTE ENQUETE ET FAIRE TAIRE CES BATARDS DE NDENE NDIAYE ET CONSORTS. MERCI DE CETTE ENQUETE DE DKRACTU.

15.Posté par merci karim le 06/06/2012 14:33
ces audits risquent d'être du TASS YAKAAR,!!!wade =wakh wakhett et macky=TASS YAKAAR. ET NON APR/ YAKAAR de grands dèbalages son en vue! macky tu n'attaqueras jamais samuel, encore moins les intérêts français, pourquoi! le tort de karim c'est qu'il a voulu nous libèrer; l'histoire le dira un jour! je ne suis pas karimiste;mais il faut dire qu'il a rèalisè les grands projets de son père ,qui a fait plus que lui en termes de réalisations? IL A Manqué d’expérience c'est tout!

16.Posté par dozz le 06/06/2012 14:53
en tout cas les audits son inévitable , ils aurons tous droit dy répondre comme le précise ahmath dansokho sur cet l'article (cliquez sur le lien en bas) pour en savoir davantage.

17.Posté par avis le 06/06/2012 15:21
au moins aojourd8 cys publie un article digne de recherche

18.Posté par Avisdejuriste le 06/06/2012 15:28
La Cour ne peut pas juger ceux qui bénéficinent d'un privilège de juridiction (les ministres notamment). Il faudrait que nos journalistes s'entourent du minimum de garanties en redigeant leurs papiers. L'article 7 de la loi sur la Cour clot le débat en faisant obligation au procureur spécial de transmettre le dossier, en pareil cas, à l'organe compétent.

19.Posté par Boubacarjuriste le 06/06/2012 16:09
avisdejuriste, j'imagine que vous êtes juriste comme moi pour avoir ce réflexe de consulter le texte de loi en question précisément en son article 7 qui dispose "lorsque les faits constitutifs de l'enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d'une immunité ou d'un privilège de juridiction, le Procureur spécial transmet le dossier à l'autorité compétente aux fins de l'exercice des poursuites par les voies légales". C dire que CYS est confus dans son raisonnement. ceci est d'autant plus grave qu'il est juriste.

20.Posté par Poulo le 06/06/2012 16:53
CYS est tout simplement un sénégalais qui parle très bien le français. Sans plus! Et comme nous au Sénégal, nous avons la maladie du complexe pour les beaux parleurs, nous tomberons toujours dans ce piège. Yérim est comme Idrissa Seck, Rahim Agne, etc...et la liste est longue

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