Situation difficile dans les maisons d’arrêt : les propositions de l’Asred pour décongestionner les prisons

Soucieuse des conditions de vie des détenus dans les établissements pénitenciers au Sénégal, l'Association pour le soutien et la Réinsertion sociale des Détenus (ASRED), à travers une lettre ouverte adressée au Chef de l’État a dégagé quelques pistes de réflexion qui pourraient, selon elle, contribuer significativement à la résolution des problèmes rencontrés dans les prisons. Voici la lettre in extenso...


Monsieur le Président de la République,
Nous avons l'insigne honneur et le grand privilège de vous adresser cette lettre pour vous souhaiter une bonne santé, une longue vie et un plein succès dans toutes vos entreprises. Au nom de l'Association pour le soutien et la Réinsertion sociale des Détenus (ASRED), nous voudrions appeler votre attention sur la situation carcérale du pays.
Certes, vous êtes mieux informé que quiconque sur la situation dans les Maisons d’arrêt et de correction (MAC) au Sénégal. Néanmoins, nous croyons devoir signaler quelques-unes de nos préoccupations, en tant qu’acteurs dans le secteur. Nous n’ignorons pas les efforts considérables consentis par vos services pour l’amélioration des conditions de détention, particulièrement ces trois dernières années en termes de réalisations : la Maison d’arrêt et de correction de Sébikhotane en est une belle illustration. De même le relèvement de l’indemnité de prise en charge des détenus qui dépassent 1150 francs /jour/détenus. Alors qu’elle avoisinait les 600 francs en 2012
           
           Monsieur le Président de la République,
 
Malgré tous ces efforts consentis pour alléger la souffrance des détenus, le problème de la surpopulation carcérale et des longues détentions provisoires demeure. Nous pouvons citer, à titre d’exemple, le cas de Mame Mor Ndiaye, pensionnaire de la chambre 31 de la prison de Rebeus, détenu depuis  2012 sans jugement ni aucune notification.
 
 
 
 
 
 
 
 
           Monsieur le Président de la République,
 
Les établissements pénitentiaires du Sénégal  sont surpeuplés. Sur les 37  prisons  du Sénégal, les 33 ont déjà largement dépassé leur capacité d'accueil. Par exemple, la MA de Rebeus, qui date de 1929 avec une capacité d'accueil de 600 détenus, se retrouve aujourd'hui avec 2800 pensionnaires qui vivent dans des conditions cruelles, inhumaines  et dégradantes, ils s'entassent comme des sardines. Certains restent des jours sans dormir. La chambre 09, dont les dimensions sont de 11 m sur 7, abrite 245 détenus. A la maison d’arrêt et de correction de Mbour, on a au moins 500 détenus, ce qui fait que certains peuvent passer même  la nuit dans les toilettes pour manque d’espace.
 
          Monsieur le Président de la République,
 
Le personnel dans les tribunaux nous paraît très insuffisant pour une instruction rapide des dossiers afin d’éviter certaines longues détentions sans jugement et l’aggravation du surpeuplement dans les lieux de privation de liberté. Le déficit de magistrats, 525 selon notre source, ne facilite pas la prise en charge des dossiers pendants devant la justice. Un  seul juge d'instruction pour tout le département de Mbour, c’est assez révélateur du manque de personnel. À la MAC de  Thiès, 15 dossiers concernant des  appelants sont introuvables. Dans certains départements, un seul magistrat fait office de président du tribunal d’instance, de juge d’instruction, de délégué du procureur et de juge de l’Application des peines.
Pour ce qui est des tribunaux, nous pensons que des efforts doivent être faits pour augmenter l’effectif du personnel et pour adapter les constructions aux nouvelles exigences du monde moderne.
On peut penser à y intégrer un volet pour une formation professionnelle des détenus. Les 3/5 des détenus n'ont aucune formation professionnelle. Dans une telle situation, avec les longues détentions préventives, beaucoup de détenus voient leur avenir disparaître, leur vie sacrifiée, car le volet de la réinsertion sociale progressive n’a malheureusement pas été pris en compte dans le budget alloué aux prisons. Cela explique, en partie, la montée en puissance du taux de récidive.
Malgré cette situation déjà préoccupante, les mandats de dépôt ne cessent d’augmenter. À Rebeus, si on libère 5 détenus le matin, 30 à 60 personnes sont placées sous mandats de dépôt le soir. Cela n’est-il pas inquiétant Monsieur le Président de la République ? Ne peut-il pas y avoir d’autres alternatives à la place de ces mandats de dépôt systématiques qui deviennent de plus en plus nombreux et fréquents?
C’est pour cette raison que depuis quelques années, nous n’avons cessé d’alerter pour attirer l’attention sur les difficultés rencontrées au niveau des établissements pénitentiaires  du Sénégal. Nous avons envoyé des rapports qui ne vous sont peut-être pas parvenus ou qui ne sont pas encore été exploités convenablement.
 
          Monsieur le Président de la République,
 
On pourrait penser que les procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales prévues dans le  décret 2001- 362 du 04 juin 2004,  ne sont pas convenablement appliquées. De même certains textes communautaire, législatif ou réglementaire méritent d’être revus ou appliqués avec rigueur. Entre autres :
-Le règlement numéro 05 de l'UEMUOA,
-la convention contre la torture,
-l'article 11 du secret de l'instruction, le respect des droits de l'homme,
 - la loi sur la criminalisation du trafic de drogue et celle sur le viol, (à, revoir)
 - la loi sur l'indemnisation des victimes de longues détentions.
-le statut du personnel de l'administration pénitentiaire qui est dans le circuit depuis de 2004
 
       Monsieur le Président de la République,
 
Compte tenu de toutes ces difficultés rencontrées au niveau des établissements pénitentiaires du Sénégal, nous souhaiterions, en toute humilité et en toute modestie, dégager quelques pistes de réflexion qui pourraient, nous semble-t-il, contribuer significativement à la résolution des problèmes rencontrés dans nos prisons :
 
1/ Une loi qui limitera la détention provisoire en matière criminelle à trois (03) ans. (Pour rappel la limitation de la détention provisoire en matière criminelle est d’un (01) an en République centrafricaine ;
 
2/ La construction de 5 prisons à vocation exclusive de réinsertion sociale ;
 
3/ Une amnistie partielle de 500 détenus et grâce pour 2000 détenus dont 1 00 femmes ;
5/ Construction de 5 maisons d'accueil, d’orientation et de suivi pour des détenus préparés par la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) ;
6/ Envisager l’aménagement de cinq (05) champs pénitentiaires agricoles qui pourront être multipliés.
 
7/ Libérer les détenus dont les dossiers sont perdus dans les tiroirs des tribunaux  et les déficients mentaux ;
 
8/ Prévoir un budget pour la réinsertion sociale ;
 
9/ Ériger la DAP en Direction générale et la rattacher à la Présidence de la République. (Pour rappel, la Cote d’ivoire, le Burkina Faso, la République centrafricaine, le Ghana, le Nigeria ont tous des Directions générales de l’Administration pénitentiaire) ;
 
10/ accélération du processus du bracelet électronique ;
 
11/ Construction de cinq (05)  TGI et recrutement de magistrats, greffiers, agents pénitentiaires et éducateurs spécialisés ;
 
13/ Projet de loi sur le respect de la capacité d’accueil pour chaque prison.
 
14/ Installation caméras de surveillance dans toutes les prisons pour éviter les maltraitances.
 
15/ faire de l’agriculture un moteur de développement et de préparation à la réinsertion à l’image des prisons comme la MAC de Louga, de Bambey et du camp pénal de Koutal ; favoriser l’accès aux terres cultivables aux prisons au moins dix (10)  hectares par prison à vocation agricole en rapport avec le Ministère de l’agriculture ; la dotation de matériel agricole performante, des semences certifiées et des intrants. 
 
 
                Monsieur le Président de la République,
 
Ce sont là, quelques idées que nous voudrions partager avec vous tout en espérant que cette modeste contribution aidera à ouvrir des pistes de réflexion de la part des spécialistes qui, nous sommes persuadés, travaillent sans relâche pour des meilleures conditions de vie des détenus dans différentes établissements pénitentiaires de notre cher pays  du Sénégal conformément aux normes et standards en matière de détention.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
 
 
 
Ibrahima SALL
Jeudi 1 Avril 2021
Dakar actu



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