La Convention Apostille est une grande innovation du Gouvernement du Sénégal au service de la diaspora.
En effet, le Sénégal, vient de signer la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention HCCH Apostille de 1961) qui facilite l’utilisation des actes publics à l’étranger. L’apostille est un certificat qui authentifie l’origine des actes publics destinés à être présentés dans un autre État. L’attestation Apostille est destinée à confirmer la véracité et l’authenticité de la signature et du sceau apposés sur le document et la qualité du signataire de l’acte.
La Convention vise donc à supprimer l’exigence traditionnelle de légalisation en remplaçant la procédure de légalisation souvent longue et coûteuse par la délivrance d’un seul certificat d’Apostille par une autorité compétente du lieu d’origine de l’acte. Le programme d’Apostille électronique (e-APP) a été lancé en 2006 pour soutenir l’émission et la vérification électroniques des Apostilles dans le monde entier.
La Convention compte plus de 120 Parties contractantes et est devenue l’un des traités multilatéraux les plus largement appliqués dans le domaine de l’entraide judiciaire, avec plusieurs millions d’Apostilles émises chaque année. Cette signature de la Convention Apostille va soulager davantage les Sénégalais de la diaspora par rapport aux délais d’attente de leurs légalisations en leur offrant une économie substantielle pour les montants à payer aux Consulats étrangers à cet effet.
La signature de la Convention Apostille au service de la diaspora a été rendue possible grâce à l’engagement sans faille de Madame le Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Exterieur, Maître Aïssata Tall Sall et du Secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’Extérieur, M. Moise Sarr.
Ce dernier à tenu à rendre un hommage exceptionnel au Président de la République, Macky Sall, "qui continue à faire de la diaspora un levier crucial de développement", a-t-il dit.
En effet, le Sénégal, vient de signer la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Convention HCCH Apostille de 1961) qui facilite l’utilisation des actes publics à l’étranger. L’apostille est un certificat qui authentifie l’origine des actes publics destinés à être présentés dans un autre État. L’attestation Apostille est destinée à confirmer la véracité et l’authenticité de la signature et du sceau apposés sur le document et la qualité du signataire de l’acte.
La Convention vise donc à supprimer l’exigence traditionnelle de légalisation en remplaçant la procédure de légalisation souvent longue et coûteuse par la délivrance d’un seul certificat d’Apostille par une autorité compétente du lieu d’origine de l’acte. Le programme d’Apostille électronique (e-APP) a été lancé en 2006 pour soutenir l’émission et la vérification électroniques des Apostilles dans le monde entier.
La Convention compte plus de 120 Parties contractantes et est devenue l’un des traités multilatéraux les plus largement appliqués dans le domaine de l’entraide judiciaire, avec plusieurs millions d’Apostilles émises chaque année. Cette signature de la Convention Apostille va soulager davantage les Sénégalais de la diaspora par rapport aux délais d’attente de leurs légalisations en leur offrant une économie substantielle pour les montants à payer aux Consulats étrangers à cet effet.
La signature de la Convention Apostille au service de la diaspora a été rendue possible grâce à l’engagement sans faille de Madame le Ministre des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Exterieur, Maître Aïssata Tall Sall et du Secrétaire d’État chargé des Sénégalais de l’Extérieur, M. Moise Sarr.
Ce dernier à tenu à rendre un hommage exceptionnel au Président de la République, Macky Sall, "qui continue à faire de la diaspora un levier crucial de développement", a-t-il dit.
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