Sénégal : Le Gouvernement précise les textes législatifs et réglementaires adoptés par le Conseil des ministres.


Le Gouvernement précise ci-dessous, la liste des textes législatifs et réglementaires adoptés par le Conseil des ministres, lors de sa session du mercredi 12 août 2020, tenue à 10 heures, au Palais de la République.

Il s'agit de :

 

- projet de loi autorisant la création d’un «Fonds d’entretien routier autonome (FERA)» ;

 

- projet de loi portant statut de l’artiste et des professionnels de la culture ;

 

- projet de décret portant Règlement de police et d’exploitation des autoroutes à péage.

Fait à Dakar, le 13 aout 2020

 

Le Ministre, Porte-parole du Gouvernement,

Ndeye Tické Ndiaye Diop

Vendredi 14 Août 2020
Dakaractu



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