Selon L’Observateur, la tension entre l’État du Sénégal et les sociétés pétrolières a atteint un niveau critique autour du paiement de la redevance due à la Commission de régulation du secteur de l’énergie (Crse). Après des mois de bras de fer, l’État a décidé de passer à l’offensive, en envoyant des mises en demeure aux acteurs du secteur et en brandissant la menace d’avis à tiers détenteur (ATD) pour bloquer les comptes bancaires des distributeurs.
Un différend ancien qui s’envenime
Le désaccord, rappelle L’Observateur, remonte à l’année dernière et porte sur le recouvrement de la redevance Crse de 0,2 FCFA par litre de produit pétrolier importé, raffiné, stocké, distribué ou transporté. Malgré de nombreuses rencontres destinées à aplanir les divergences, aucun compromis n’a été trouvé sur le mode de prélèvement.
Face au refus persistant des sociétés pétrolières de s’acquitter de cette taxe dans les conditions actuelles, l’État a décidé d’user de sa force régalienne pour contraindre les opérateurs.
Des comptes bancaires dans le viseur
« Dans une volonté d’imposer sa décision, l’État, via la Crse, a envoyé des mises en demeure à toutes les sociétés pétrolières et s’apprête désormais à émettre des ATD (Avis à Tiers Détenteur) pour bloquer les comptes bancaires des distributeurs », confie à L’Observateur Ameth Guissé, président de l’Association sénégalaise des pétroliers (Asp) et par ailleurs Directeur général de MAACK Petroleum.
Une perspective jugée alarmante par les professionnels du secteur, qui estiment que cette pression intervient dans un contexte déjà fragile, marqué par des prix encadrés par l’État, des marges jugées faibles et l’introduction de nouvelles taxes.
Les pétroliers crient à l’asphyxie
Pour Ameth Guissé, une telle décision risque tout simplement d’asphyxier l’industrie pétrolière. Il rappelle que les acteurs n’étaient pas restés silencieux et avaient, dès le départ, alerté les autorités sur les conséquences économiques d’une application brutale de la redevance Crse.
Le président de l’Asp souligne que, dès 2016, lors d’un atelier sur les projets de loi et de décret relatifs à la Crse, les pétroliers avaient formulé plusieurs recommandations aujourd’hui ignorées. Parmi celles-ci :
préciser que la régulation vise avant tout la promotion de la concurrence et des mécanismes de marché ;
établir la position dominante comme facteur clé de dysfonctionnement du marché ;
intégrer la problématique électricité/hydrocarbures dans les missions de la Crse ;
adosser la régulation au droit de la concurrence.
Une Crse contestée dans sa forme et son financement
Selon L’Observateur, les pétroliers contestent également le rattachement institutionnel de la Crse. « Il est paradoxal qu’une Commission de régulation du secteur de l’énergie ne soit pas rattachée au ministère de l’Énergie, mais à la Présidence de la République, alors qu’elle devrait être financée par le budget de l’État », déplore Ameth Guissé.
Il rappelle qu’avant la Crse, certaines de ses missions étaient assurées par le Comité national des hydrocarbures (Cnh), rattaché au ministère de l’Énergie, sans coût additionnel et avec davantage de célérité.
Une redevance acceptée… sous conditions
Les sociétés pétrolières, insiste le président de l’Asp, ne rejettent pas le principe de la redevance. Elles demandent simplement qu’elle soit intégrée dans la structure des prix, parallèlement à une revalorisation de la marge, déjà justifiée par une étude du cabinet Mazars remise il y a plus d’un an.
Les pétroliers proposent même d’intégrer cette redevance au Prix du pétrole importé (PPI), à l’instar du FSIPP ou de l’ancienne redevance PSE, afin de simplifier la collecte et d’éviter que les entreprises ne supportent seules la charge au gré des fluctuations des prix.
« Nous sommes prêts à nous acquitter de cette redevance, à condition qu’elle soit intégrée dans la structure des prix. Une promesse nous avait été faite, mais depuis, rien, malgré les révisions de prix de décembre, janvier et février », précise Ameth Guissé.
Un risque de paralysie du pays
Face au forcing de l’État, les pétroliers tirent la sonnette d’alarme. « Une telle décision risque de paralyser le pays », préviennent-ils, appelant les autorités à réexaminer le cadre régissant la Crse en tenant compte des réalités économiques du secteur, plutôt que de reconduire un modèle jugé inadapté.
Ils dénoncent enfin les retards importants dans les remboursements de la caisse de péréquation du transport des produits pétroliers et la lourdeur administrative de la Crse, évoquant parfois plus de six mois pour le traitement de certains dossiers, contraignant les entreprises à s’endetter lourdement et à voir leur rentabilité entamée, rapporte L’Observateur.