Saisie de matériels médicaux à la Patte d’Oie : la Douane situe sa responsabilité et celle de la Direction de la Pharmacie et du Médicament


Une importante saisie de médicaments a été opérée par la sûreté urbaine en début de semaine. La responsabilité de la Douane dans cette affaire a été au cœur des débats. Les gabelous ont dans un communiqué paru ce matin, tenu à apporter leur part de vérité. Dans la note signée par le Bureau des Relations publiques et de la Communication de la DGD, ce dernier informe que son Administration a mené des enquêtes au niveau de ses services compétents en vue d’apporter son concours à la manifestation de la vérité. Et il en est ressorti, lit-on sur la note, que les agents des Douanes qui se sont déportés sur les lieux ont pu constater que 90 % de la marchandise est constituée de dispositifs médicaux. Le reste étant composé pour l’essentiel de soluté glucosé soit 585 cartons sur un total de 5.993. La poursuite des investigations a révélé également que la société incriminée, en l’occurrence DAHAICO SARL, attributaire du code PPM 131911, est bien connue des services de la Douane, mais aussi de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) qui lui a délivré plusieurs autorisations d’importation de dispositifs médicaux. 
La Douane de faire savoir par la suite que la vérification des opérations commerciales de ladite société a révélé que sur les trois dernières années, elle a importé des dispositifs et consommables médicaux sous le couvert de vingt-cinq (25) déclarations en douanes.  
« Il faut préciser qu’à l’état actuel de la réglementation, l’importation des matériels et dispositifs médicaux n’est en principe soumise à aucune autorisation préalable contrairement aux médicaments. Mais en cas de doute, la Douane demande toujours aux usagers de se rapprocher de la DPM pour disposer d’un document prouvant qu’elle est informée de l’importation et qu’elle peut effectuer tous les contrôles postérieurs. Ce n’est que l’importation des médicaments qui est soumise à la délivrance, par la Direction de la Pharmacie et du Médicament, d’une autorisation d’importation », lit-on sur le document.
C’est pourquoi selon la même source, dans le processus de dédouanement, les autorisations d’importation de matériels médicaux qui n’ont pas un caractère obligatoire ne sont pas dématérialisées contrairement aux autorisations d’importation de médicaments qui sont des « documents pôles » directement routés à travers ORBUS. 
 
Aucun délit de contrebande, la DPM a délivré les documents nécessaires pour l’importation
L’Administration des Douanes de préciser donc que les importations effectuées par la société DAHAICO SARL, à travers les bureaux de Douanes compétents, portant sur des dispositifs médicaux ont été dûment déclarés, (factures, déclarations en douanes, documents de transport, adresse exacte du destinataire) autorisés par la DPM.  Il n’a donc été relevé aucun délit de contrebande. Pour les cartons de solutions glucosées, l’importateur n’a pas produit un document attestant de leur importation régulière. C’est pourquoi des investigations sont en cours pour déterminer leur origine et tracer le circuit qui les a acheminés au dépôt en question, assure la DGD. D’ailleurs pour ces dites solutions, révèle t’elle, 500 cartons ont été saisis le 24 mars 2021 sur le même importateur et mis en dépôt d’office dans les locaux du Bureau des Douanes de Dakar Port Nord.
Enfin, informe le document, une réunion s’est tenue ce vendredi 16 avril 2021 entre le Service des Douanes et l’Ordre des Pharmaciens du Sénégal afin de mieux encadrer les importations régulières de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. Il sera mis en place un cadre permanent d’échanges entre les différents acteurs intervenants dans le processus afin de lever toutes les équivoques sur les procédures et la définition exacte des produits pharmaceutiques et autres dispositifs médicaux, conclut la source.
 
 

Samedi 17 Avril 2021
Dakar actu



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