SÉNÉGAL : Une lecture du projet de budget 2019


SÉNÉGAL : Une lecture du projet de budget 2019
 
I- PHYSIONOMIE DU BUDGET
Les grandes lignes du projet de budget se présentent comme suit en milliards CFA:
1-Montant total de la loi de finances​​​​​​4 071,8 ;
​1.1 Budget général​​​​​​​​3 937,6 ;
​1.2 Comptes spéciaux du Trésor (*)​​​   ​​   134,2.
2-Ressources du budget général
​2.1 Recettes fiscales​​​​​​​2 534,0 ;
​2.2 Recettes non fiscales​​​​​   ​​   123,4 ;
​2.3 Dons budgétaires​​​​​     ​​     44,17 ;
3-Charges du budget général
​3.1 Amortissement et charges de la dette publique​​​   863,17 ;
​3.2 Dépenses de personnel​​​​​​   743,41 ;
​3.3 Dépenses de fonctionnement hors personnel​​​   886,88 ;
​3.4 Dépenses en capital sur ressources internes​​​   643,3 ;
​3,5 Dépenses en capital sur ressources externes​​​   790,9.
4-Ressources et charges des Comptes spéciaux du Trésor
​4.1 Comptes d’Affectation spéciale​​​​​   111,95 ;
​4.2 Comptes de commerce​​​​​​       0,15 ;
​4.3 Comptes de prêts​​​​​​​     20,75 ;
​4.4 Comptes d’avances​​​​​​​       0,8 ;
​4.5 Comptes de garantie et d’avals​​​​​       0,5.
Globalement, le projet de budget 2019 connaît une hausse de 8% par rapport à celui de l’année 2018, soit 7,5 % pour le budget général et 20,5 % pour les comptes spéciaux du Trésor.
 
• Voir en annexe la définition des comptes spéciaux du Trésor telle qu’elle ressort de la loi organique relative aux lois de finances (Section 3).
II- CADRE ET PERSPECTIVES MACROECONOMIQUES
 
A la lecture du cadrage macroéconomique du projet de budget, on est frappé par l’autosatisfaction qui s’en dégage. Quelques exemples suffisent pour en faire la démonstration :
 
*Résultats probants et significatifs enregistrés suite à la mise en œuvre des programmes, projets et réformes initiés au cours de la première phase du PSE (2014-18) ;
*Relèvement substantiel de la croissance économique et de la réduction du déficit budgétaire ;
*Amélioration des conditions de vie des populations ;
*Croissance moyenne de 7,6% du PIB sur la période 2014-2018.
 
A un bilan aussi « reluisant », on ajoute un optimisme enthousiaste :
 
*Réformes clés à mettre en œuvre qui permettront de stimuler davantage l’investissement privé national et étranger, de soutenir la diversification des moteurs de la croissance et de renforcer la résilience de l’économie ;
*Déficit budgétaire devant passer de 3,5% en 2018 à 3% en 2019, pour être stabilisé à 3% durant la période 2020-23 ;
*Réalisation d’une croissance forte, durable et inclusive, porteuse de création d’emplois pour la réduction de la pauvreté.
III-OBSERVATIONS
Le communiqué du Conseil des ministres lors duquel le projet de budget 2019 a été adopté précisait : « Le Conseil a adopté le projet de budget de l’exercice 2019 de plus de 4 000 milliards CFA… ». On voit bien l’effet recherché ; un projet de budget adopté en Conseil des ministres, on en connait le montant exact ; pourquoi insister, dans un communiqué officiel, sur le fait qu’il dépasse 4 000 milliards sinon pour frimer ?
Quand le Gouvernement, comme à son habitude, recherche un effet d’annonce, il suffit de lui rappeler que la capitale française à elle seule, a un budget primitif de huit milliards d’euros, soit 5 250 milliards CFA pour l’exercice 2018. Nous ne parlons ni du budget de New York ni de celui de Chicago. Tout est relatif.
Alla KANE nous avait avertis lors d’une conférence au cours de laquelle il s’était posé cette question pertinente sur la vocation du budget: « Budget social ou budget de campagne ? ». Nous avons dans la fanfaronnade du Conseil des ministres un début de réponse.
Par ailleurs, ce qui frappe dans la présentation du budget, c’est son caractère partisan qui en fait la plateforme d’un parti visant à stigmatiser la gestion du régime précédent. Il est bien précisé que le document décrit « la situation économique et sociale en 2012 ». Quid des années durant lesquelles Macky était Premier ministre ? Pourtant, on n’a pas hésité à se référer à la période située entre 3500 et 3000 avant notre ère pour démontrer que, de tout temps, l’homme a eu besoin de tenir des comptes. Cela d’ailleurs ne fait qu’ajouter au style « romantique » du document.
Quand on observe ce lourd document de 111 pages, on se demande combien de députés pourront y comprendre quelque chose dans un Parlement où le taux d’analphabétisme est très élevé. Depuis tout le temps qu’on parle de doter les députés d’assistants parlementaires, le projet semble renvoyé aux calendes sénégalaises. Et si, un jour, les fonctions sont créées, il est à craindre qu’elles ne soient réservées à des militants plus nuls que les députés.
Tout cela indique un manque notoire de réalisme. Une économie performante avec des perspectives de croissance saine et durable, doit avoir un impact positif sur le quotidien des populations. Si on prétend avoir amélioré les conditions de vie de celles-ci avec une « bourse familiale » de 25 000 francs par trimestre, c’est qu’on se moque de ceux qui en ont bénéficié et qui sont une infime minorité. Surtout si on sait que ce pécule est distribué selon des modalités politiciennes qui ne respectent ni la dignité ni les besoins des ayants droit.
Une économie peut-elle être considérée comme performante quand elle génère autant d’arriérés de paiement plongeant les entreprises locales dans un état permanent de léthargie ? Mamadou Lamine DIALLO, député et président de TEKKI, estime ces arriérés à plus de 1 000 milliards CFA. Voilà plusieurs mois qu’il le clame haut et fort allant jusqu’à en saisir la directrice générale du FMI par lettre datée du 13 mars 2018 pour réclamer « une enquête au sujet des finances publiques du Sénégal… afin de situer les responsabilités des chefs de mission et représentant du FMI en service dans la période récente qui ne pouvaient ignorer l’existence de ces arriérés intérieurs ». Voilà qui démontre encore une fois les limites de la crédibilité des Institutions de Bretton Woods mise à mal par deux économistes de renommée mondiale, Joseph STIGLITZ et Samir AMIN.
Que dire de la situation des élèves et des étudiants que le système privé d’enseignement exclut pour défaut de paiement des frais de scolarité ? Oublie-t-on le  sort des personnes malades que l’on renvoie aux portes des hôpitaux et centres de santé faute de prise en charge ? Peut-on fermer les yeux sur les milliers de mendiants et de talibés qui encombrent les rues à la recherche de la pitance quotidienne ?
Faut-il rappeler l’état de nos routes et de nos rues qui réduisent très fortement la longévité des véhicules et provoquent des accidents meurtriers ?
Que dire de la vétusté et du dénuement des Commissariats de Police, des Brigades de Gendarmerie et des Casernes de Pompiers qui mettent en péril la sécurité du pays ?
Quelles perspectives s’offrent à nous lorsque les deux plus gros investissements réalisés par le régime issu du scrutin de 2012 (l’autoroute Ila Touba et le TER) sont les plus décriés de tous les investissements publics ? Et si on y ajoute la construction du Centre de Conférence de Diamniadio, la réfection du Building administratif et le projet de construction d’un palais présidentiel à Diamniadio, on se demande comment on peut espérer faire émerger une économie avec des projets aussi coûteux au détriment des urgences réelles du pays. Il est évident que ce qui est recherché vise plutôt les intérêts de pays étrangers, en particuliers la France, le Maroc, la Chine et la Turquie. Ce qui est à craindre dans l’avenir immédiat, c’est l’aggravation de telles orientations avec le développement de l’exploitation du pétrole et du gaz. Demain, il fera jour.
Les Sénégalais vivent, chaque année, sous la hantise de débrayages dans les secteurs vitaux de la vie nationale, la santé et l’éducation frappés régulièrement par des mouvements sociaux provoqués par le non-respect des engagements du Gouvernement. Au point qu’on ne sait des « deux poisons de la vie du pays », les débrayages et les délestages, lequel est le plus mortel.
Quant aux projections du déficit budgétaire, il ne faut pas se faire d’illusions sachant qu’en année électorale, il a tendance à se creuser et c’est sûrement ce qu’a anticipé la dernière mission du FMI en mettant en garde l’Etat contre d’éventuels dérapages. Pourquoi cette institution n’avait pas réagi aux alertes du député M. L. DIALLO ? Qu’aurait-elle fait si le Sénégal avait accumulé des arriérés de paiement aussi importants vis-à-vis de ses créanciers étrangers ? Au vu des nombreux engagements pris dans le cadre d’une campagne électorale déguisée, on imagine bien ce qu’il adviendra des promesses de gestion vertueuse contenues dans le projet de budget 2019.
L’espoir réel est mince de voir les choses changer tant que toutes les décisions seront exclusivement guidées par des considérations politiciennes et orientées par ceux qui prétendent nous appuyer dans les choix de nos politiques économiques, financières et sociales. Nous ne pouvons continuer à nous leurrer et à laisser de faux partenaires techniques et financiers se jouer de notre avenir avec la complicité de dirigeants adeptes de la servitude volontaire à seule fin de préserver leurs privilèges.
El-Bokhâri, auteur des « Traditions islamiques », prête au Prophète les propos suivants : « Quand l’autorité est aux mains de ceux qui n’en sont pas dignes, attends-toi à voir venir l’Heure ». Pour qu’elle ne nous apporte pas une tragédie vécue ailleurs, il appartient aux vrais patriotes de se regrouper et de se mobiliser en vue d’une alternative souveraine et populaire.
​​​​​​​​​​    Mamadou DIOP
Annexe : COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
(Loi organique relative aux lois de finances n° 2011-15 du
8 juillet 2015, section 3)
Art. 36. - Des comptes spéciaux du Trésor peuvent être ouverts par une loi de finances pour retracer des opérations effectuées par les services de l’Etat dans les conditions prévues aux articles 37 à 42 de la présente Loi organique. Les comptes spéciaux du Trésor peuvent être traités comme des programmes. Ils comprennent les catégories suivantes :
- les comptes d’affectation spéciale ;
- les comptes de commerce ;
- les comptes de prêts ;
- les comptes d’avances ;
- les comptes de garanties et d’avals.
Art. 37. - Sous réserve des règles particulières énoncées aux articles 38 à 42 de la présente loi organique, les opérations des comptes spéciaux du Trésor sont prévues, autorisées et exécutées dans les mêmes conditions que les opérations du budget général.
Art. 38. - Les comptes d’affectation spéciale retracent des opérations qui sont financées au moyen de ressources particulières.
Art. 39. - Les comptes de commerce retracent des opérations à caractère industriel ou commercial effectuées à titre accessoire par des services publics de l’Etat.
Art. 40. - Les comptes d’avances décrivent les avances que le ministre chargé des finances est autorisé à consentir dans la limite des crédits ouverts à cet effet.
Art. 41. - Les comptes de prêts retracent les prêts, d’une durée supérieure à deux ans mais égale ou inférieure à dix ans, consentis par l’Etat dans la limite des crédits ouverts à cet effet, soit à titre d’opérations nouvelles, soit à titre de consolidation.
Art. 42. - Les comptes de garanties et d’avals retracent les engagements de l’Etat résultant des garanties financières accordées par lui à une personne physique ou morale, notamment, les garanties octroyées par l’Etat pour les contrats de partenariats publics-privés visés à l’article 18 de la présente Loi organique.
 
NB : Le libellé des articles est volontairement tronqué pour nous en tenir à l’essentiel.
(08.11.18)
Samedi 17 Novembre 2018




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