Révision constitutionnelle : L’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi intégrant les observations du Conseil constitutionnel

Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce vendredi avoir reçu, examiné et déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution. Portée par un groupe de députés, cette proposition intègre l’ensemble des observations contenues dans la décision du Conseil constitutionnel n°4/C/26 du 25 mai 2026.

Conformément aux dispositions de l’article 69, alinéa 4, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Président de la République pour avis, avant d’être soumis au processus législatif. Cette étape marque une nouvelle phase dans le processus de révision constitutionnelle engagé par la majorité parlementaire, après le recadrage opéré par le Conseil constitutionnel il y a moins de trois semaines.

La Conférence des Présidents, réunie le même jour, a par ailleurs adopté le calendrier de travail des affaires en instance et laisse entrevoir un traitement prochain du texte en séance plénière.