Retransmission de la coupe du monde au Sénégal : « E-media n'a jamais reçu un quelconque acte de notification de résiliation du contrat venant de New World TV » (Avocat E-media)

L'attribution des droits de retransmission de la coupe du monde Qatar 2022 à la RTS continue de susciter des réactions surtout du côté de E-Media. Une décision qui a du mal à être acceptée d'autant plus que le groupe dirigé par Mamoudou Ibra Kane, avait signé un contrat en bonne et due forme avec New World TV,  la société adjudicataire des droits de diffusion en Afrique, le 24 juin 2022. 

Me Moussa Sarr, l'avocat du groupe, est revenu en détail sur le tout le processus. En effet, informe-t-il, "un appel d'offres avait été lancé pour la vente des droits de diffusion Télé de la coupe du monde. Plusieurs groupes avaient soumissionné dont la RTS, E-media, Sen Tv, GFM. À la suite de cela, E-media avait été choisi comme adjucataire, bénéficiant en  exclusivité des droits de diffusion au prix de 730 millions." 

Ainsi, précise Me Sarr, après la signature du contrat le groupe s'est attelé à mobiliser le budget en montant un dossier et en allant chercher des partenaires pour obtenir le financement. Et toujours selon l'avocat, le groupe avait presque fini de mobiliser le montant qui devait être versé à New World TV.

Cependant,  reconnaît Me Sarr, "il est vrai qu'à ce jour nous n'avons pas encore versé l'argent, mais on s'apprêtait à le faire". À la question de savoir s'il y avait une date limite de paiement dans le contrat. L'avocat d'affirmer : à ma connaissance, il n'est mentionné nulle part dans le contrat une date limite de paiement des 730 millions. Il n'y a pas une date butoir pour le paiement. Mais en tout état de cause, on était prêt à les payer."

L'avocat d'informer également que le groupe, après avoir bouclé le financement, a adressé un courrier au CNRA pour les informer de le groupe E-media est adjucataire des droits de diffusion exclusifs. C'est à la suite de cela, informe toujours l'avocat que "le CNRA a envoyé un courrier le 17 pour nous dire que c'est la RTS qui est adjucataire des droits d'après les informations obtenues de New World TV." 

Mais l'avocat du groupe est formel : "l'argument selon lequel notre contrat a été résilié parce que nous n'avions pas payé, ne tient pas la route. Notre contrat n'a jamais été résilié. Il est vrai que le paiement n'est pas encore intervenu, mais le dossier est bouclé et on s'apprêtait à payer. Mais même si notre paiement n'est pas encore intervenu notre contrat est toujours valable, parce qu'il n'y a pas un acte de résiliation. Un contrat lorsqu'il est signé entre deux parties produit des effets, tant que l'une des parties ne l'a pas résilié, le contrat est toujours en cours. Et jusqu'au moment où l'on parle, on n'a jamais reçu une quelconque acte de  notification de résiliation du contrat venant de New World TV ou de MBS son mandataire. À partir de ce moment s'il est avéré qu'un contrat a été signé avec la RTS, cela est manifestement illégal. Deux contrats ne peuvent pas exister sur un même objet. Il faut que notre contrat soit résilié et tel n'est pas le cas. S'ils considèrent que notre a été résilié, c'est une rupture abusive, parce que les formes de résiliation n'ont pas été respectées, car Il faut informer l'autre partie. Et New World TV et MBS sont incapables de vous prouver un acte attestant de la transmission de l'acte de résiliation avant la signature d'un nouveau contrat avec un autre partenaire. Nous persistons et nous signons que nous n'avons jamais reçu aucune notification, via mail, via courrier avant la date de la prétendue signature de contrat avec la RTS", dira Me Moussa Sarr.  Ce dernier considère donc qu'il n'y a pas eu de résiliation et que si New World TV considère qu'il y a résiliation, "c'est une rupture abusive de contrat."  

L'avocat de se demander ce qui s'est passé entre temps. Ce dernier de souligner "un surenchérissement du coût qui est passé de 730 millions à 967 500 000 FCFA. Qu'est-ce qui justifie cet écart ?" se demande l'avocat qui note une manque total de transparence dans cette affaire. Se dernier de dire que le groupe se réserve le droit de donner une suite par les voies de droit appropriées pour la sauvegarde de leurs intérêts. Et toutes les procédures judiciaires seront utilisées " pour sauvegarder nos droits, parceque ce qui s'est  passé est une violation flagrante du contrat qui nous lie sur la base d'un surenchérissement qui ne dit pas son nom. C'est du business, mais en toute chose il faut de l'éthique, de la transparence. Et on sent qu'il y a des choses pas très nettes dans cette affaire", conclut Me Sarr...