Nouveau revers judiciaire pour la Société nationale de gestion et d’exploitation du patrimoine bâti de l’État (Sogepa). Selon des informations du quotidien Libération, la justice a tranché dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Eden Roc.
Une lourde condamnation financière
D’après Libération, la 2ᵉ Chambre civile a rendu son verdict le 21 avril dernier. Le tribunal a décidé de mettre hors de cause l’État du Sénégal dans cette affaire, concentrant ainsi toute la responsabilité sur la Sogepa.
Cette dernière a été condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 333.741.042 FCFA au titre des arriérés de charges de copropriété.
Dommages et intérêts et exécution immédiate
Toujours selon Libération, la Sogepa devra également payer 5.000.005 FCFA à titre de dommages et intérêts. Le tribunal a en outre ordonné l’exécution provisoire de la décision, rendant ainsi la condamnation immédiatement applicable, ainsi que le paiement des dépens.
Une résidence liée à des officiels
Pour rappel, la résidence Eden Roc abrite certains officiels logés par la Sogepa, ce qui confère à cette affaire une dimension particulière, mêlant gestion du patrimoine public et obligations de copropriété.
Une lourde condamnation financière
D’après Libération, la 2ᵉ Chambre civile a rendu son verdict le 21 avril dernier. Le tribunal a décidé de mettre hors de cause l’État du Sénégal dans cette affaire, concentrant ainsi toute la responsabilité sur la Sogepa.
Cette dernière a été condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 333.741.042 FCFA au titre des arriérés de charges de copropriété.
Dommages et intérêts et exécution immédiate
Toujours selon Libération, la Sogepa devra également payer 5.000.005 FCFA à titre de dommages et intérêts. Le tribunal a en outre ordonné l’exécution provisoire de la décision, rendant ainsi la condamnation immédiatement applicable, ainsi que le paiement des dépens.
Une résidence liée à des officiels
Pour rappel, la résidence Eden Roc abrite certains officiels logés par la Sogepa, ce qui confère à cette affaire une dimension particulière, mêlant gestion du patrimoine public et obligations de copropriété.