Régression du taux d'exécution et de peines de mort dans le monde : Va-t-on vers l'abolition générale de cette méthode de condamnation cruelle?

Dans son rapport 2020 sur la situation des exécutions et condamnations à mort dans le monde, Amnesty International donne des chiffres qui montrent que la situation dans le monde de cette forme de justice est en train de régresser considérablement par rapport aux autres années précédentes. Dans un souci d'œuvrer pour la préservation et le respect des droits humains, l'organisation internationale relate dans ce rapport revisité par Dakaractu, les différents pays qui ont connu une baisse liée à la condamnation à mort, mais également sur les exécutions.

En effet, l’année 2020 a été marquée par un nouveau recul à l’échelle mondiale, du recours à la peine de mort. Selon Amnesty international, "si la pandémie de Covid-19 a contribué à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort, elle a aussi exacerbé la cruauté inhérente à ce châtiment". D'après le rapport, le nombre d'exécutions a diminué de 26 % par rapport au total de 2019. Ce qui, selon l'organisation, va dans le sens du recul constaté année après année depuis 2015.

Deux pays de moins qu’en 2019 ont procédé à des exécutions (18), à la connaissance d’Amnesty International, ce qui confirme qu’une minorité de pays seulement utilise ce châtiment.

Cette baisse notable, considère A I,  est essentiellement due à une importante réduction du nombre d’exécutions recensées dans deux pays, l’Arabie saoudite et l’Irak, qui exécutent traditionnellement beaucoup de condamnés.

Elle est aussi liée, dans une moindre mesure, à des interruptions de l’application de la peine de mort survenues en raison de la pandémie de Covid-19. Aux États-Unis, la hausse du nombre d’exécutions fédérales a été compensée au niveau national par de nouvelles suspensions d'exécution ou par un ralentissement des ordres d’exécution dans certains États du pays du fait de la pandémie de Covid-19, principalement.

Six des sursis accordés par décision judiciaire en 2020 aux États-Unis ont de façon spécifique fait référence à la pandémie de COVID-19. À Singapour, les exécutions ont été suspendues en raison de procédures judiciaires", note le rapport.

Tandis que le monde était paralysé par la pandémie, l’acharnement préoccupant des pouvoirs publics de certains pays à prononcer et appliquer sans relâche des sentences capitales, au mépris des mesures sanitaires, a ajouté une nouvelle couche de cruauté à la mise en œuvre de ce châtiment, et a accru l’urgence de son abolition.

Aux États-Unis, par exemple, les autorités fédérales et celles de certains États ont rejeté des demandes de suspension d’exécutions devant permettre à un conseiller spirituel d'accompagner un homme pendant les derniers instants de sa vie et, en poursuivant les exécutions, elles ont exposé au risque de contracter le virus des avocats, des agents de l’administration pénitentiaire, des détenus et d'autres personnes participant à la procédure.

En Chine où, selon Amnesty International, plusieurs milliers de personnes ont été exécutées mais où les statistiques restent classées secret d’État, les autorités ont annoncé une campagne de répression des infractions pénales liées aux mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19, autorisant une procédure accélérée qui, dans une affaire au moins, a donné lieu à une condamnation à mort suivie d'une exécution dans un délai extrêmement court qui fait froid dans le dos.

L'évolution de la situation en 2020 a aussi confirmé les tendances observées ces dernières années, qui vont dans le sens d'une progression constante vers l'abolition de la peine de mort dans le monde. En mai, le Tchad a totalement aboli la peine capitale, devenant ainsi le cinquième pays africain à avoir pris cette décision en l’espace de 10 ans.

En septembre, le Kazakhstan a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et a pris des mesures en vue de le ratifier. Aucune exécution n’a été recensée à Bahreïn, au Bélarus, au Japon, au Pakistan et au Soudan, alors qu’en 2019 ces pays avaient tous appliqué des sentences capitales. La Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions. 

Autre signe encourageant, selon l'organisation internationale, la Barbade qui a adopté en janvier des réformes visant à abolir la peine de mort automatique et, en avril, les autorités d'Arabie saoudite ont annoncé que le pays allait mettre fin au recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés dans les affaires ne mettant pas en jeu la législation antiterroriste. En juillet, les autorités soudanaises ont aboli la peine de mort pour les personnes déclarées coupables d’apostasie.

Par ailleurs, Amnesty International a enregistré une baisse des exécutions et des condamnations à mort en Afrique subsaharienne. Le nombre d’exécutions recensées dans la région a diminué de 36 % entre 2019 et 2020, passant de 25 à 16, et celui des condamnations à mort de 6 %, passant de 325 à 305.
Selon les informations disponibles, trois pays ont procédé à des exécutions – le Botswana, la Somalie et le Soudan du Sud , soit un pays de moins qu’en 2019. Il s’agit du Soudan, où aucune exécution n’a eu lieu en 2020 contrairement à l’année précédente.

Par rapport à 2019, le nombre d’exécutions enregistrées a augmenté au Botswana (de une à trois), a légèrement diminué en Somalie (de 12 à 11) et a fortement chuté au Soudan du Sud (de 11 à deux). Des condamnations à mort ont été recensées dans 18 pays en 2020, soit autant de pays qu’en 2019. Bien que le nombre global de sentences capitales enregistrées dans la région a baissé en 2020 par rapport à l’année précédente, il a augmenté dans les pays suivants : Cameroun (de zéro à une) ; Comores (de zéro à une) ; Mali (de quatre à 30) ; Nigeria (de 54 à 58) ; République démocratique du Congo (de huit à 20) ; Sierra Leone (de 21 à 39) ; Soudan du Sud (de quatre à six) ; et Zambie (de 101 à 119).

La tendance abolitionniste s’est poursuivie avec le Tchad, qui est devenu le 21e pays de la région à abolir la peine de mort pour tous les crimes. Par ailleurs, le nombre de sentences capitales commuées a augmenté, en raison notamment du très grand nombre de commutations enregistrées en Tanzanie. Au moins 309 condamné·e·s à mort ont bénéficié d’une commutation en 2020 dans la région, soit une augmentation de 87 % par rapport à l’année précédente (165).