Règlement de contentieux : Ce fort souhait du système bancaire à l’endroit de l’État


Le démarrage officiel, au mois de décembre 2018, des activités du Tribunal de commerce hors Classe de Dakar a beaucoup été profitable aux acteurs du système bancaire en raison de la rapidité avec laquelle les contentieux sont vidés. À près d’un an  après ce démarrage, les acteurs réclament aujourd’hui que les anciens dossiers qui attendent d’être vidés dans les Tribunaux de grande instance (Tgi) soient transmis à cette juridiction compétente à gérer ces types de contentieux.
 
Amadou Al Aminou Lo, Directeur national de la Bceao pour le Sénégal, qui a animé ce jeudi une conférence de presse, a transmis la doléance des directeurs généraux des établissements de crédit de la place avec qui il avait eu une séance de travail. Sur les dossiers en souffrance au niveau des Tgi, il dira que «c’est en fait des règles qui voudraient qu’en créant le tribunal de commerce, celui-ci ne pouvait pas connaitre de dossiers anciens, antérieurs.» Mais il n’est pas exclu, et selon lui, c’est le souhait du système bancaire, que «dans le cadre de la révision éventuelle de la loi, sur le tribunal de commerce on puisse donner la possibilité à cette dite juridiction de connaître de dossiers de cette nature. »
De l’avis de M. Lo, «cela permet, au moins, de toiletter la situation dans les livres des banques. Une situation qui plaide vraiment pour qu’il y ait plus de célérité dans le traitement de ces dossiers. Et le tribunal du commerce a, en tout cas, démontré sa capacité à traiter les contentieux dans des délais très courts.»
Jeudi 3 Octobre 2019
Dakaractu



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