Réforme de la loi sur le domaine national : Le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier réclame une « gouvernance foncière apaisée » et « profitable à tous et à toutes »

Après la sortie du Chef de l’État lors de la rentrée des Cours de Tribunaux, le Cadre de Réflexion et d’Action sur le foncier au Sénégal (CRAFS) a saisi la balle au rebond. Et, c’est pour réitérer son engagement à cheminer avec l’État du Sénégal et les différents acteurs concernés par le chantier de la réforme foncière.


Les membres du CRAFS ont tenu à rappeler qu’ils avaient activement participé au processus de réforme foncière porté par la commission nationale sur la réforme foncière (CNRF), en tant que représentant des organisations paysannes et de la société civile.

Dans la même logique, ils ont recommandé, en conférence de presse ce vendredi, « la relance, au plus vite, du processus de réforme jusqu’à l’aboutissement de sa phase législative à travers un processus participatif et inclusif ».

« Les reports humains et financiers mobilisés dans le processus pendant cinq ans ne devraient pas être vains », estime Babacar Diop, membre du Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR).

Dans le même ordre d’idées, Marième Sow du réseau Enda Tiers Monde, a exprimé toute sa solidarité aux communautés de base qui ont été victimes de spoliations foncières. « Nous réitérons notre disponibilité à apporter notre soutien pour la défense de leurs droits à la terre », a-t-elle dit.

Le CRAFS s’est dit favorable à un maintien de l’esprit de la loi sur le domaine national, tout en souhaitant « une adaptation de cette loi au contexte ». C’est là les enjeux et défis de développement socio-économique durable du Sénégal.

« Le CRAFS avait opté pour le maintien des droits d’usage (synonyme de sécurisation du foncier dans le patrimoine communautaire) plutôt que l’octroi de droits réels notamment le titre foncier susceptible d’instaurer un marché foncier préjudiciable aux plus démunis,  notamment les communautés de base (agriculteurs, éleveurs…) et aux générations futures », a encore réaffirmé Babacar Diop.

Il s’est dit « heureux » de constater que « l’ensemble des discours prononcés lors de l’audience de rentrée des cours et tribunaux, y compris celui du Président de la République et les débats d’experts sur le foncier vont dans le sens de renforcer la conviction profonde du CRAFS ».
Vendredi 21 Janvier 2022




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