Le bras de fer judiciaire autour de Farba Ngom entre dans une phase décisive. Selon le quotidien Les Échos, tous les regards sont désormais tournés vers la Cour suprême, appelée à trancher dans un dossier où chaque camp campe fermement sur ses positions.
En effet, après l’offensive du Parquet général financier qui a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de placement sous contrôle judiciaire du maire d’Agnam, la riposte n’a pas tardé. Les avocats de Farba Ngom ont déposé leur mémoire en réponse, s’employant à démonter point par point l’argumentaire du ministère public.
D’après Les Échos, la procédure a ainsi franchi une étape clé : les échanges écrits étant désormais bouclés, la balle est dans le camp de la Chambre pénale de la Cour suprême. Celle-ci devra fixer une date d’audience pour examiner ce contentieux à forte portée juridique et politique.
Au cœur de ce différend, une décision antérieure de la Chambre d’accusation financière qui avait non seulement placé Farba Ngom sous contrôle judiciaire, mais aussi relevé des éléments en sa faveur, allant jusqu’à le blanchir partiellement. Une décision que le Parquet général financier conteste vigoureusement.
Le recours introduit repose sur un moyen unique mais central : la violation présumée de l’article 140 du Code de procédure pénale. Ce texte encadre strictement les conditions d’octroi d’une liberté provisoire, notamment à travers le remboursement des fonds en cause, la consignation, l’existence de contestations sérieuses ou encore une incompatibilité médicale avec la détention.
Pour le ministère public, ces conditions ne seraient pas réunies dans le cas du député-maire d’Agnam. Une lecture que rejettent catégoriquement ses avocats, qui estiment au contraire que la décision attaquée respecte pleinement les exigences légales.
En effet, après l’offensive du Parquet général financier qui a introduit un pourvoi en cassation contre la décision de placement sous contrôle judiciaire du maire d’Agnam, la riposte n’a pas tardé. Les avocats de Farba Ngom ont déposé leur mémoire en réponse, s’employant à démonter point par point l’argumentaire du ministère public.
D’après Les Échos, la procédure a ainsi franchi une étape clé : les échanges écrits étant désormais bouclés, la balle est dans le camp de la Chambre pénale de la Cour suprême. Celle-ci devra fixer une date d’audience pour examiner ce contentieux à forte portée juridique et politique.
Au cœur de ce différend, une décision antérieure de la Chambre d’accusation financière qui avait non seulement placé Farba Ngom sous contrôle judiciaire, mais aussi relevé des éléments en sa faveur, allant jusqu’à le blanchir partiellement. Une décision que le Parquet général financier conteste vigoureusement.
Le recours introduit repose sur un moyen unique mais central : la violation présumée de l’article 140 du Code de procédure pénale. Ce texte encadre strictement les conditions d’octroi d’une liberté provisoire, notamment à travers le remboursement des fonds en cause, la consignation, l’existence de contestations sérieuses ou encore une incompatibilité médicale avec la détention.
Pour le ministère public, ces conditions ne seraient pas réunies dans le cas du député-maire d’Agnam. Une lecture que rejettent catégoriquement ses avocats, qui estiment au contraire que la décision attaquée respecte pleinement les exigences légales.
Désormais, c’est à la Cour suprême qu’il revient de départager les deux interprétations du droit. Une décision attendue dans les prochains jours ou semaines, et qui pourrait faire jurisprudence dans le traitement des dossiers financiers sensibles.