Rapport 2018-2019 : L’Ige dénonce des irrégularités dans le fonctionnement du Cetud.

Le corps de contrôle de l’État pointe des dysfonctionnements et certaines pratiques abusives constatés dans cette entité. L’Ige épingle en particulier la composition et le fonctionnement de l’Assemblée plénière du Cetud. 

« Des anomalies ont été constatées dans la composition et le fonctionnement de l’Assemblée plénière du Cetud. Organe de délibération et de décision, l’Assemblée plénière exerce les prérogatives d’un Conseil d’administration au sein du Cetud », lit-on dans le rapport. Le Cetud, rappelle l'Ige, est un établissement public à caractère professionnel. Et, il tire sa forme juridique de la loi n° 97-01 du 10 mars 1997, selon l'instance. 

Le corps de contrôle, qui a procédé à un travail d’audit et de vérification administrative et financière au Cetud, a listé plusieurs irrégularités dans son rapport public sur l’état de la Gouvernance et de la Reddition des comptes.

« Il a toutefois été constaté que, depuis la création du Cetud, la personnalité qualifiée dans le domaine des transports urbains qui doit siéger à l’Assemblée plénière comme administrateur n’est pas encore désignée », ont écrit les inspecteurs généraux d’État.

L’Ige renseigne que le représentant du ministère chargé de l’urbanisme, décédé depuis le 27 août 2017, n’était toujours pas remplacé un an après, au moment des investigations.

« Le Conseil régional de Dakar est encore représenté dans ladite instance, alors que cet ordre de collectivité territoriale a disparu à la faveur de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifié » ; nous apprend encore l’Inspection générale d’État.

L’Ige recommande ainsi de « pourvoir le poste d’administrateur réservé à la personnalité qualifiée dans le domaine des transports urbains, conformément à l’article 5 du décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Cetud ».   

Il a été relevé, par ailleurs, qu’il n’existe aucun acte constatant la nomination des membres de l’Assemblée plénière. Cette pratique enfreint les dispositions de loi, selon l’Ige. C’est pourquoi, l’institution fait remarquer qu’ « il doit être mis fin à cette situation. »