Rabat d'arrêt : La défense de Khalifa Sall va plaider l'erreur de procédure


La Cour suprême a rejeté jeudi le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d'appel de Dakar. 

Pour la suite de l'affaire, la défense va utiliser un argument technique pour disculper son client : le rabat d'arrêt. Mes Ciré Clédor Ly, Amadou Aly Kane, Seydou Diagne et autres examinent les détails de la décision de la Cour suprême à la recherche de la moindre faille. Une erreur de procédure pourrait être exploitée dès les prochains jours.

Les conseils de l'ancien Maire de Dakar souhaiteraient que l'arrêt rendu par le juge Amadou Baal soit annulé par la voie "d'un deuxième pourvoi". Ils demanderont ainsi à la Cour de rétracter l’arrêt qu’elle a rendu au motif qu'il y'a eu une faute imputable, éventuellement, au dysfonctionnement du service du greffe, notamment. Mais, faudra-t-il le rappeler, la décision de la Cour suprême n'est pas encore disponible dans son intégralité...
Jeudi 3 Janvier 2019
Dakaractu



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