
L'article 60.3 du Code des Marchés Publics précise que «l'appel d'offres ouvert constitue le mode de passation des marchés que les autorités contractantes doivent appliquer par principe. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les conditions stipulées au présent décret ».
Pour la Délégation générale pour l'Organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), "le recours à l'appel d'offres a été l'exception", nous dit le rapport 2017 de l'IGE. En effet, les marchés passés, au titre de l'année 2013, s'élèvent à 40 781 660 141 francs CFA.
Pour 2014 ce montant s'élève à 26 403 060 348 f cfa. Au total sur les deux ans du fonctionnement effectif de la DGF, il a été consacré 67 184 720 489 Fcfa pour l'exécution de marchés publics.
Sur ce montant, 65 627 971 570 F CFA, soit plus de 97 % de la valeur totale des contrats passés ont été attribués suivant la procédure d'entente directe. Ainsi la sentence de l'IGE est sans appel.
En effet, "l'appel d'offres, que le Code des marchés publics érige en règle, a été plutôt l'exception dans la passation des marchés de la Délégation générale pour l'Organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), durant ses deux années de fonctionnement", lit-on dans le rapport.
Pour la Délégation générale pour l'Organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), "le recours à l'appel d'offres a été l'exception", nous dit le rapport 2017 de l'IGE. En effet, les marchés passés, au titre de l'année 2013, s'élèvent à 40 781 660 141 francs CFA.
Pour 2014 ce montant s'élève à 26 403 060 348 f cfa. Au total sur les deux ans du fonctionnement effectif de la DGF, il a été consacré 67 184 720 489 Fcfa pour l'exécution de marchés publics.
Sur ce montant, 65 627 971 570 F CFA, soit plus de 97 % de la valeur totale des contrats passés ont été attribués suivant la procédure d'entente directe. Ainsi la sentence de l'IGE est sans appel.
En effet, "l'appel d'offres, que le Code des marchés publics érige en règle, a été plutôt l'exception dans la passation des marchés de la Délégation générale pour l'Organisation du XVe Sommet de la Francophonie (DGF), durant ses deux années de fonctionnement", lit-on dans le rapport.
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