RPG 2016 : L’IGE décèle un encours de dette estimée à des centaines de millions Fcfa à l’APROSI.


RPG 2016 : L’IGE décèle un encours de dette estimée à des centaines de millions Fcfa à l’APROSI.

L’Agence de promotion des sites industriels (APROSI) n’a pas échappé à la vigilance des enquêteurs de l’inspection générale d’État (IGE). Au titre de la gouvernance économique et financière du rapport 2016 de l’IGE, les vérificateurs ont relevé un certain nombre de manquements dans l’exécution des dépenses touchant  l’absence de pièces justificatives, de livres comptables, d’états financiers.

Plusieurs défaillances ont été signalées dans l’exécution des opérations de dépenses. Les missions menées au niveau de l’APROSI et portant sur l’exécution de son budget font ressortir des manquements récurrents sur des dépenses dites de matériel et personnel.

 

L’ancien Directeur général et un responsable administratif et financier acculés.

 

À l’APROSI, des dépenses n’ayant aucun rapport direct avec le fonctionnement de l’agence ont été supportées, en toute légalité au profit d’un ancien directeur général et d’un ancien responsable administratif et financier, révèle le document des enquêteurs de l’IGE. Elles concernent notamment des sommes prélevées par ces 02 responsables au titre des avances au personnel.

 

En effet, la revue des comptes ‘’avances et acomptes au personnel’’ a laissé apparaitre un solde total de 225 329 993 FCFA au 31 décembre 2008. Sur cet encours, 101 012 791 FCFA sont imputables à l’ancien Directeur général, au titre de prêts.

 

En 2009, sur un solde de 242 804 013 FCFA, les prélèvements effectués par l’ancien Directeur général se chiffrent à 56 080 512 FCFA.

 

Il en est ainsi sur toutes les gestions de 2008 à 2012. Mais compte tenu de l’indisponibilité de toutes les pièces comptables, il n’a pas été possible d’établir de manière exacte, le montant global de l’encours de dette de ces 02 responsables.

 

Il est cependant établi que l’ancien Directeur général avait prélevé pour son compte 274 213 394 FCFA, soit 71% du solde de l’ensemble des avances au personnel, au titre de la période considérée.

 

Les investigations ont révélé d’autres dépenses irrégulièrement prises en charge par l’agence pour le compte de l’ancien Directeur général. Elles avoisinent les 14 734 240 Fcfa et touchent essentiellement des indemnités de logement et des frais de gardiennage.

 

D’autres dépenses ont été aussi exécutées en l’absence de contrats et de factures. Elles concernent particulièrement la Société F., pour un montant de 2 402 500 FCFA, la Société S. T., pour 1 225 000 FCFA et le GIE M.S. pour 1 320 000 FCFA.

 

En outre, à la Direction générale de l’APROSI, il a été noté entre 2008 et 2012, des dépenses non justifiées pour un montant de 38 814 158 FCFA exécutées comme dons ou appuis institutionnels, révèle le rapport 2016 des vérificateurs de l’IGE.

 

Dès lors, recommande l’IGE, il est nécessaire de prendre une circulaire pour rappeler aux ordonnateurs et aux comptables publics, les dispositions de l’article 34 b) du décret n°2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la comptabilité publique, relatives aux contrôles imprescriptibles qu’ils doivent exercer en matière de dépenses publiques.

 

Afin d’éviter les manquements constatés dans la rémunération des agents comptables nommés auprès des agences et établissements publics, les vérificateurs sont d’avis qu’il est nécessaire de faire prendre les actes requis pour formellement procéder à leur détachement.

Mercredi 15 Juillet 2020




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