Les 20, 21 et 22 décembre 2019, s’est tenu, à l’hôtel LES AMARYLLIS (Saly), le Conseil d’Administration du Forum civil.
Le Conseil d’Administration a renouvelé toute sa confiance au Bureau exécutif et lui a adressé ses vives félicitations.
Le Conseil d’Administration encourage le Coordonnateur général à poursuivre la dynamique de consolidation des acquis de l’Organisation et lui témoigne son soutien sur les activités qu’il mène au nom de l’Organisation dans le sens de l’amélioration de la gouvernance et de l’émergence citoyenne.
Le Conseil d’Administration, à la suite du Congrès national sur la justice fiscale en vue de lutter efficacement contre les Flux financiers illicites,
- Analysant l’état de la gouvernance dans le secteur extractif et la situation sociale marquée par le renchérissement du coût de la vie, notamment le loyer et l’électricité avec leurs effets néfastes sur le consommateur et sur son pouvoir d’achat ;
- Appréciant les atteintes répétitives sur les droits et libertés, notamment la liberté de manifestation et de presse ;
- Déplorant la situation de plus en plus difficile du monde rural provoquée, entre autres, par l’opacité dans le choix des opérateurs et des bénéficiaires réels de semences et d’intrants agricoles, la marginalisation des petits producteurs et les entraves sur la liberté de commercialisation des graines d’arachide,
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
- De publier les rapports de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) sur les dépenses fiscales ;
- D’évaluer les Conventions de non double imposition signées par le Sénégal ;
- D’arrimer les conventions futures au modèle proposé par le Forum des Administrations fiscales africaines (ATAF) ;
- D’adopter la loi sur l’accès à l’information dont les ultimes étapes du processus ont été bouclées ;
- De mettre en place un organe chargé du recouvrement et de la gestion des biens mal acquis ;
- De publier toutes les Conventions minières signées sous le régime du Code minier de 2016 ;
- De renégocier la Convention minière des Industries chimiques du Sénégal (ICS) pour un rééquilibrage au profit de l’Etat et des communautés riveraines impactées par l’exploitation du phosphate ;
- De faire rétablir dans leurs droits les actionnaires nationaux des ICS ;
- De revoir la mesure sur la hausse du coût de l’électricité afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens ;
- De mettre un terme aux atteintes aux libertés de manifestation et de presse ;
- De donner suite aux rapports des corps de contrôle, en portant les dossiers devant la justice ;
- De rendre publique la liste des gros producteurs bénéficiaires de semences et d’intrants agricoles.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration condamne sans réserve la brutalité exercée par les forces de l’ordre sur les citoyens, notamment les journalistes et techniciens des médias.
Fait à Saly, le 22 décembre 2019
Le Conseil d’Administration a renouvelé toute sa confiance au Bureau exécutif et lui a adressé ses vives félicitations.
Le Conseil d’Administration encourage le Coordonnateur général à poursuivre la dynamique de consolidation des acquis de l’Organisation et lui témoigne son soutien sur les activités qu’il mène au nom de l’Organisation dans le sens de l’amélioration de la gouvernance et de l’émergence citoyenne.
Le Conseil d’Administration, à la suite du Congrès national sur la justice fiscale en vue de lutter efficacement contre les Flux financiers illicites,
- Analysant l’état de la gouvernance dans le secteur extractif et la situation sociale marquée par le renchérissement du coût de la vie, notamment le loyer et l’électricité avec leurs effets néfastes sur le consommateur et sur son pouvoir d’achat ;
- Appréciant les atteintes répétitives sur les droits et libertés, notamment la liberté de manifestation et de presse ;
- Déplorant la situation de plus en plus difficile du monde rural provoquée, entre autres, par l’opacité dans le choix des opérateurs et des bénéficiaires réels de semences et d’intrants agricoles, la marginalisation des petits producteurs et les entraves sur la liberté de commercialisation des graines d’arachide,
DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
- De publier les rapports de la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) sur les dépenses fiscales ;
- D’évaluer les Conventions de non double imposition signées par le Sénégal ;
- D’arrimer les conventions futures au modèle proposé par le Forum des Administrations fiscales africaines (ATAF) ;
- D’adopter la loi sur l’accès à l’information dont les ultimes étapes du processus ont été bouclées ;
- De mettre en place un organe chargé du recouvrement et de la gestion des biens mal acquis ;
- De publier toutes les Conventions minières signées sous le régime du Code minier de 2016 ;
- De renégocier la Convention minière des Industries chimiques du Sénégal (ICS) pour un rééquilibrage au profit de l’Etat et des communautés riveraines impactées par l’exploitation du phosphate ;
- De faire rétablir dans leurs droits les actionnaires nationaux des ICS ;
- De revoir la mesure sur la hausse du coût de l’électricité afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens ;
- De mettre un terme aux atteintes aux libertés de manifestation et de presse ;
- De donner suite aux rapports des corps de contrôle, en portant les dossiers devant la justice ;
- De rendre publique la liste des gros producteurs bénéficiaires de semences et d’intrants agricoles.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration condamne sans réserve la brutalité exercée par les forces de l’ordre sur les citoyens, notamment les journalistes et techniciens des médias.
Fait à Saly, le 22 décembre 2019