REQUÊTES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Khalifa réclame une libération immédiate, la suspension provisoire de son procès et 50 milliards de F Cfa à l’Etat !

Libération révèle le contenu des trois requêtes déposées devant la Cour de Justice de la CEDEAO par Khalifa Sall qui réclame une libération immédiate, la suspension de son procès le temps de lui garantir « un jugement équitable » et la rondelette somme de 50 milliards de F Cfa pour le préjudice que lui aurait fait subir l’Etat.


REQUÊTES DEVANT LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO : Khalifa réclame une libération immédiate, la suspension provisoire de son procès et 50 milliards de F Cfa à l’Etat !
Libération révélait hier que le maire de Dakar avait déposé trois requêtes devant la Cour de Justice de la Cedeao. Selon nos informations, il s’agit d’une requête accélérée, d’une requête en procédure de référé et d’une requête introductive d’instance.
Les conseils de Khalifa Sall soutiennent mordicus que c’est à cause de ses déboires qu’il serait placé en détention. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, arguments à l’appui, ils demandent à la Cour de constater les « violations suivantes » : la présomption d’innocence de Khalifa Sall et de ses co inculpés, le droit de Khalifa Sall de faire entendre des témoins à décharge et de demander une expertise pour se défendre d’une accusation pénale, le droit de Khalifa Sall d’interjeter appel des décisions dont l’exercice du droit d’appel lui est reconnu par le droit interne, l’égalité des citoyens devant la loi et devant la justice avec le droit de cautionner pour obtenir une liberté provisoire, le droit d’antenne de Khalifa Sall, le droit de vote le jour du scrutin...
En conséquence, le maire de Dakar a demandé à la Cour de dire et juger que les enquêtes de la division des investigations criminelles (diC) n’ont pas respecté les droits de la défense tout comme l’instruction.
Khalifa Sall veut une libération immédiate mais aussi que l’état soit condamné à lui payer la somme de 50 milliards de FCfa pour le préjudice subi. tout comme Fatou Traoré, Mbaye Touré, Ibrahima Yatma Diao et Amadou Moctar Diop qui se sont associés à la requête.
Concernant la requête accélérée, le maire de Dakar demande à la Cour de Justice de déclarer que les poursuites sont « discriminatoires et sélectives » en plus de dire au Sénégal de « respecter ses instruments internationaux notamment et de cesser toutes poursuites et/ou actions à l’encontre de Khalifa Sall ».
Pour la requête en procédure de référé, les avocats demandent la « suspension immédiate des poursuites des procédures en cours jusqu’à ce qu’il soit satisfait par l’état aux exigences et aux droits de Khalifa Sall ». Ce, après avoir informé que « les circonstances qui ont entouré la procédure de clôture de l’information sont troublantes et cela ne nuit à aucun droit de préserver les exigences nécessaires à l’organisation d’un procès équitable dans un état démocratique et un état de droit » d’autant qu’il y a « urgence à prendre des mesures conservatoires pour garantir à monsieur Khalifa Sall et ses co inculpés un procès équitable qui tienne compte de toutes les directives et principes du droit à un procès équitable qui tienne compte de toutes les directives et principes du droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire édités par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dont entre autres principes tenant à l’équilibre des armes entre la défense pour avoir copies de l’ensemble des pièces de la procédure et pour s’organiser. »
Comme nous l’écrivions, l’agent judiciaire de l’Etat qui a reçu notification de ces requêtes avant-hier, prépare une réponse. À suivre...
 
Mercredi 17 Janvier 2018
Dakaractu




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