Un projet de loi controversé en République démocratique du Congo (RDC) et validé par la Cour constitutionnelle mardi pourrait permettre au Président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat à l'issue d'un référendum, face à une opposition affaiblie.
Dans un pays où la résurgence du groupe M23 soutenu par Kigali dans l'Est a renforcé la popularité du chef de l'Etat et menace de bouleverser le calendrier électoral, l'opposition espère mobiliser la rue pour faire obstacle à un éventuel changement de la Constitution par les urnes.
Troisième mandat Au pouvoir depuis 2019 en RDC, M. Tshisekedi, 63 ans, doit passer la main fin 2028, en vertu de la limite constitutionnelle de deux quinquennats.
Depuis des mois, le chef de l'Etat et ses partisans préparent l'opinion publique, sans évoquer ouvertement l'ambition du président de briguer un troisième mandat, mais en appelant à réviser une Constitution accusé d'être "opposée aux attentes de la population".
Lors d'une rare conférence de presse début mai, M. Tshisekedi a assuré qu'il n'a "pas sollicité de troisième mandat" tout en déclarant : "si le peuple souhaite que j'aie un troisième mandat, j'accepterai".
"Matières interdites" La Constitution congolaise limite à deux le nombre de mandats du Président, et stipule que cette limite ne peut faire l'objet d'aucune révision.
Le projet de loi validé mardi par la Cour constitutionnelle donne la possibilité de toucher aux "matières interdites de révision" de la Constitution en cas de "dysfonctionnement majeur" paralysant les institutions de l'État, à l'initiative du Président.
Le Chef de l'Etat devra pour cela convoquer un panel d'experts, dont les conclusions seront remises à une assemblée constituante, qui pourra ensuite les approuver à la majorité des trois cinquièmes, avant de soumettre le projet de loi à un référendum.
Les pouvoirs judiciaires et législatifs sont réputés peu indépendants en RDC, et les opposants du texte doutent que ces organes puissent réellement s'opposer au pouvoir.
Une nouvelle Constitution pourrait également remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels de M. Tshisekedi.
Conflit à l'Est Le groupe antigouvernemental M23 s'est emparé de vastes pans de territoire dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, avec le soutien de Kigali et son armée.
Les électeurs de ces provinces parmi les plus riches et les plus peuplées du pays, pourraient ne pas se rendre aux urnes pour l'élection présidentielle prévue en 2028 ou un référendum.
L'accord de paix signé en décembre à Washington entre la RDC et le Rwanda n'a pas mis fin aux combats, mais le conflit a "généré une puissante vague de nationalisme qui a, au moins temporairement, renforcé la position politique de Tshisekedi sur fond d'un discours populiste", d'après une note de l'institut de recherche Ebuteli.
Menace de la rue L'opposition politique est ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par M. Tshisekedi. Elle s'est rassemblée ces derniers mois en une coalition surnommée "C64" pour s'opposer à un changement de la Constitution, mais sa capacité à mobiliser reste incertaine.
Néanmoins, la société civile congolaise "est nettement plus fragmentée qu’il y a dix ans", et s'est laissée gagner par une "certaine lassitude après des années de lutte politique", estime l'institut Ebuteli, ajoutant que la communauté internationale pourrait envoyer "un signal important" en s'opposant clairement à cette réforme.
Le 12 juin, une manifestation de l'opposition à Kinshasa contre le projet de loi référendaire a dégénéré, et plusieurs opposants ont été blessés lors d'affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies ont condamné la mort d'"au moins un manifestant".
L'opposition n'a pas encore officiellement réagi à la décision de la Cour constitutionnelle à ce stade.
Dialogue national annoncé L'opposition a reporté une journée de mobilisation nationale contre un changement de la Constitution prévue le 22 juillet, après que Kinshasa a annoncé le 17 juillet l'organisation d'un dialogue national longtemps réclamé par ces opposants, sans en préciser ses modalités.
Kinshasa s'est longtemps opposée à la tenue d'un dialogue national incluant certains représentants de l'opposition qu'elle accuse de complicité avec le M23, notamment l'ancien Président Kabila.
L'opposition a exigé du pouvoir qu'il convoque officiellement ce dialogue avant le 15 août, sous peine de reprendre les manifestations.
Dans un pays où la résurgence du groupe M23 soutenu par Kigali dans l'Est a renforcé la popularité du chef de l'Etat et menace de bouleverser le calendrier électoral, l'opposition espère mobiliser la rue pour faire obstacle à un éventuel changement de la Constitution par les urnes.
Troisième mandat Au pouvoir depuis 2019 en RDC, M. Tshisekedi, 63 ans, doit passer la main fin 2028, en vertu de la limite constitutionnelle de deux quinquennats.
Depuis des mois, le chef de l'Etat et ses partisans préparent l'opinion publique, sans évoquer ouvertement l'ambition du président de briguer un troisième mandat, mais en appelant à réviser une Constitution accusé d'être "opposée aux attentes de la population".
Lors d'une rare conférence de presse début mai, M. Tshisekedi a assuré qu'il n'a "pas sollicité de troisième mandat" tout en déclarant : "si le peuple souhaite que j'aie un troisième mandat, j'accepterai".
"Matières interdites" La Constitution congolaise limite à deux le nombre de mandats du Président, et stipule que cette limite ne peut faire l'objet d'aucune révision.
Le projet de loi validé mardi par la Cour constitutionnelle donne la possibilité de toucher aux "matières interdites de révision" de la Constitution en cas de "dysfonctionnement majeur" paralysant les institutions de l'État, à l'initiative du Président.
Le Chef de l'Etat devra pour cela convoquer un panel d'experts, dont les conclusions seront remises à une assemblée constituante, qui pourra ensuite les approuver à la majorité des trois cinquièmes, avant de soumettre le projet de loi à un référendum.
Les pouvoirs judiciaires et législatifs sont réputés peu indépendants en RDC, et les opposants du texte doutent que ces organes puissent réellement s'opposer au pouvoir.
Une nouvelle Constitution pourrait également remettre à zéro le compteur des mandats présidentiels de M. Tshisekedi.
Conflit à l'Est Le groupe antigouvernemental M23 s'est emparé de vastes pans de territoire dans les provinces orientales du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, avec le soutien de Kigali et son armée.
Les électeurs de ces provinces parmi les plus riches et les plus peuplées du pays, pourraient ne pas se rendre aux urnes pour l'élection présidentielle prévue en 2028 ou un référendum.
L'accord de paix signé en décembre à Washington entre la RDC et le Rwanda n'a pas mis fin aux combats, mais le conflit a "généré une puissante vague de nationalisme qui a, au moins temporairement, renforcé la position politique de Tshisekedi sur fond d'un discours populiste", d'après une note de l'institut de recherche Ebuteli.
Menace de la rue L'opposition politique est ressortie affaiblie et morcelée de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par M. Tshisekedi. Elle s'est rassemblée ces derniers mois en une coalition surnommée "C64" pour s'opposer à un changement de la Constitution, mais sa capacité à mobiliser reste incertaine.
Néanmoins, la société civile congolaise "est nettement plus fragmentée qu’il y a dix ans", et s'est laissée gagner par une "certaine lassitude après des années de lutte politique", estime l'institut Ebuteli, ajoutant que la communauté internationale pourrait envoyer "un signal important" en s'opposant clairement à cette réforme.
Le 12 juin, une manifestation de l'opposition à Kinshasa contre le projet de loi référendaire a dégénéré, et plusieurs opposants ont été blessés lors d'affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies ont condamné la mort d'"au moins un manifestant".
L'opposition n'a pas encore officiellement réagi à la décision de la Cour constitutionnelle à ce stade.
Dialogue national annoncé L'opposition a reporté une journée de mobilisation nationale contre un changement de la Constitution prévue le 22 juillet, après que Kinshasa a annoncé le 17 juillet l'organisation d'un dialogue national longtemps réclamé par ces opposants, sans en préciser ses modalités.
Kinshasa s'est longtemps opposée à la tenue d'un dialogue national incluant certains représentants de l'opposition qu'elle accuse de complicité avec le M23, notamment l'ancien Président Kabila.
L'opposition a exigé du pouvoir qu'il convoque officiellement ce dialogue avant le 15 août, sous peine de reprendre les manifestations.