RAPPORT ARMP : Banditisme à l’inspection d’académie de Dakar

Des fournisseurs sont au cœur d’une mafia qui régnait sur les Demandes de renseignement et de prix (DRP) de l’Inspection d'académie de Dakar. L’audit 2016 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a révélé des faits de délinquance notoire.


RAPPORT ARMP : Banditisme à l’inspection d’académie de Dakar
Des faits graves ont été révélés par les audits de l'ARMP dans la passation des marchés 2016 de l’Inspection d’académie (IA) de Dakar. Pour ne pas dire du banditisme pur et simple dont les acteurs sont des fournisseurs qui semblent avoir des liens très étroits avec l’IA.
A preuve, l’examen de la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour l’acquisition de fournitures de bureau attribuée à Press High Tech pour un montant de
4 099 084 FCFA, a permis de noter que le même dateur a été utilisé pour toutes les factures pro-forma qui ont été présentées par les cinq soumissionnaires ; les dates du bordereau de livraison et de la facture définitive du titulaire du marché ont été altérées en violation de l’intégrité des documents comptables. L’examen des factures pro-forma des ETS Keur Khadim et Press High Tech, a permis d’identifier des indices montrant que ces deux fournisseurs ont parties liées ; il s’y ajoute qu’une même anomalie a été relevée sur les cinq factures pro-forma, laissant entrevoir qu’il s’agit du même fournisseur.
Pour la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériels pédagogiques et didactiques attribuée à Khadim Diakhaté pour un montant de 5 809 730 FCFA, le dossier de marché mis à la disposition des auditeurs comprend deux (02) procès-verbaux d’attribution et deux lettres de marché pour le même marché avec des montants différents, un de 5 894 100 FCFA TTC et un autre de 5 809 730 FCFA TTC.
A la lecture du bon d’engagement, il apparaît que c’est pour demeurer dans les limites du budget disponible que le procès-verbal d’attribution a été modifié avec à l’appui une autre facture proforma de l’attributaire en violation du principe d’intangibilité des offres. Plusieurs des candidats de la liste restreinte sont liés (Borom Madina Service, ETS Elimane Fall).
Pour la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de consommables informatiques attribuée à Serigne Thiane pour un montant de 3 691 040 FCFA, trois candidats ont été consultés pour un marché attribué pour un montant supérieur au seuil des DRP Simples, ce qui requiert la consultation d’au moins cinq prestataires conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté N°107 du MEF en date du 7 janvier 2015 pris en application de l’article 78 du CMP.
Ce montant est curieusement identique, au franc près, au reliquat sur la ligne budgétaire laissant entrevoir la communication d’une information privilégiée en violation des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats. La procédure est par ailleurs, entachée de signes de collusion entre les ETS Diagne et Frères et El Hadj Abdou Khadre Thiane, leurs factures pro-forma ayant été manifestement préparées par la même personne au vu de l’examen graphologique.

Fraudes tous azimuts

L’examen de la procédure de DRP portant sélection d’un prestataire pour la fourniture de matériels pédagogiques et didactiques attribuée à Serigne Thiane révèle qu’elle est fortement marquée par des signes de collusion entre les quatre soumissionnaires dont les offres ont été classées dans le dossier de marché.
L’offre de Ndary Loum a été reprise sur le papier à entête de Abdou Khadre Thiane dont l’offre
a été préparée par la personne qui a rempli la facture pro-forma des Etablissements Serigne Mbacké Fall ; le même fichier a été utilisé pour préparer l’offre de Serigne Thiane et celle de Ndary Loum. La DRP portant sélection d’un prestataire pour l’acquisition de fournitures de bureau et de consommables informatiques, attribuée à Staburo pour un montant de 1 418 832 FCFA, n’est pas en reste.
L’examen des factures pro-forma présentées par Staburo, Buro Plus et Générale Services, a permis d’identifier les mêmes anomalies laissant entrevoir qu’elles proviennent de la même source ou de sources liées en violation du principe de transparence.
La date du 9 avril 2016 a été apposée sur l’offre de l’attributaire Staburo (les deux autres offres n’ont pas de date), soit une date postérieure à celle du bordereau de notification de la lettre de marché (8 avril 2016) qui indique le délai d’exécution.
Le tableau de comparaison des offres et le bon de commande sont datés du 8 avril 2016 alors que la date limite de dépôt des offres est fixée au 9 avril 2016.
Cette série d’incohérences dans les dates d’établissement des différents documents est une illustration des erreurs commises dans le processus de régularisation d’un marché qui a déjà commencé à être exécuté bien avant le lancement de la procédure comme l’attestent les bordereaux de livraison en date du 7 janvier 2016.

Mercredi 14 Mars 2018
Dakaractu



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