Procès Khalifa Sall : Me Bamba Cissé demande l’annulation de tous les actes pris en cours de procédure


Procès Khalifa Sall : Me Bamba Cissé demande l’annulation de tous les actes pris en cours de procédure
Sous le feu des critiques de la partie civile, Me Bamba Cissé a répondu sans délai que le procès-verbal de l’enquête préliminaire sur la caisse d’avance est nul. ’’Donc, toute la procédure qui en découle est nulle’’, plaide l’avocat de Mbaye Touré. Il en veut pour preuve le non-respect du droit de se faire assister par un avocat.
’’L’enquêteur a l’obligation de notifier à toute personne appréhendée, le droit de se faire assister par un avocat. Et cette notification n’a pas été faite aux prévenus ici présents’’, constate Me Cissé. Le conseil est persuadé que le fait de ne pas notifier cette disposition communautaire aux mis en cause est une violation des droits de la défense.
L’avocat a été plus tenace face à ce qu’il appelle ’’la violation des droits de la défense conformément à l’article 5 de l’Uemoa’’.
A le croire, ’’les enquêteurs de la Brigade des affaires générales (Bag) n’ont pas veillé au respect de l’obligation qui leur est faite de notifier à Mbaye Touré son droit de se faire assister par son avocat dès son interpellation’’.
Jugeant illégal le PV d’enquête, Me Cissé demande au tribunal de procéder à une annulation de tous les actes pris en cours de procédure. En attendant que le parquet et les avocats de la partie civile fassent des observations sur les exceptions déjà soulevées, le tribunal suspend l’audience qui reprendra vendredi à 9h.
Jeudi 25 Janvier 2018
Dakaractu




Dans la même rubrique :
MOI FALLOU SENE !

MOI FALLOU SENE ! - 26/05/2018