Présidentielle 2019 : Ce qu’il faut savoir du déroulement de l’élection (Conseil constitutionnel)


Le 24 février 2019, date du scrutin au premier tour, les Sénégalais iront aux urnes pour élire celui qui va exercer la fonction de président de la République durant les 5 prochaines années. À l’issue des votes, la proclamation provisoire des résultats est attendue ’’au plus tard à minuit le vendredi qui suit le scrutin (article L86 alinéa 8 du Code électoral) soit le 1e mars 2019, à minuit.
 
Les dispositions légales ont aussi prévu des chances pour les candidats qui voudraient contester la régularité des opérations électorales. À ceux-là, est donné un délai. Ces éventuelles contestations ne seront recevables que ‘’dans les 72 heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats (articles 35 alinéas 2 de la Constitution)’’.
 
Qui a le droit de contester ?
 
Après le vote, les modalités de la contestation sont définies. Tout candidat peut dès lors, contester la régularité des opérations électorales. Mais il lui faudra, pour ce faire, adresser une requête au président du Conseil constitutionnel indiquant, sous peine d’irrecevabilité, les faits et moyens allégués et déposée au Greffe du Conseil constitutionnel.
 
Proclamation définitive des résultats du scrutin
 
En l’absence de contestation dans les 72 heures suivant la proclamation provisoire des résultats, le Conseil constitutionnel pourra proclamer immédiatement les résultats définitifs du scrutin. Mais, en cas de contestation, ladite juridiction aura à statuer sur la réclamation dans les 5 jours francs du dépôt de la contestation. Sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l’élection.
 
En cas de second tour
 
La proclamation provisoire des résultats interviendra, au plus tard le vendredi qui suit le scrutin. Des contestations de la régularité des opérations électorales seront recevables dans les 72 heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats. Seuls les candidats sont alors aptes à émettre des contestations.
 
Il leur est alors exigé de déposer une ‘’requête adressée au président du Conseil constitutionnel, indiquant, sous peine d’irrecevabilité, les faits et moyens allégués (article Loi organique 141 alinéa 2 du Code électoral) et déposée au Greffe du Conseil constitutionnel’’.
En l’absence de contestation dans les 72 heures suivant la proclamation provisoire des résultats, le Conseil constitutionnel proclame immédiatement les résultats du scrutin. En cas de contestation, le Conseil constitutionnel se chargera alors, de statuer sur la réclamation dans les 5 jours francs du dépôt de la contestation; sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l’élection.
Vendredi 7 Décembre 2018
Dakaractu



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