Pourvoi de Khalifa Sall : La peine de 5 ans et l'amende pour le remboursement de 1,830 milliard encore confirmées en cassation


Pourvoi de Khalifa Sall : La peine de 5 ans et l'amende pour le remboursement de 1,830 milliard encore confirmées en cassation
En rendant une décision de rejet de pourvoi, la Cour suprême a confirmé en cassation un premier jugement condamnant Khalifa Sall à 5 ans ferme et le mettant à l'amende pour le remboursement (solidairement) de la somme de 1,830 milliard, allouée à l'État du Sénégal en guise de dommages et intérêts. La décision en lien avec la saisine de 1/5 des biens du l'ex-maire a été confirmée.

L'ancien Maire de Dakar avait saisi la Cour suprême, à la suite d'un pourvoi en cassation introduit par ses avocats.

La décision de la Cour suprême est défavorable à l'ancien édile. Elle intervient dans un contexte de dépôt des dossiers de candidature à la présidentielle du 24 février 2019. Au-delà, Khalifa Sall court des risques d'une irrecevabilité ou d'une invalidation. Des risques de perte de ses droits civils et politiques sont envisageables... 
Jeudi 3 Janvier 2019
Dakaractu




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