Pour parer à une telle situation : La Magistrature réclame des réformes dans le traitement judiciaire des conflits fonciers.


À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux, ce mardi, c’est Élisabeth Ndew Diouf Niang qui a parlé au nom de la Magistrature.  
La juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar a déclaré espérer « une amélioration du rôle de la justice » dans le traitement judiciaire des conflits fonciers, en votant une loi de réforme.

« Au regard de ce qui a été précédemment exposé, nous remarquons que la justice fait une application large et minutieuse de la loi sur le domaine national pour régler les conflits fonciers. Toutefois, cela ne doit pas nous faire perdre de vue la nécessité de repenser le traitement judiciaire des conflits fonciers afin d’améliorer le rôle de la justice dans la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance foncière », estime la présidente de tribunal.

Cette dernière a fait l'état des lieux à travers une synthèse d'étude de la question. Et les conclusions ont largement convenu que, si les conflits fonciers, aujourd'hui, se présentent comme une question complexe, un traitement plus adapté par la justice est primordial. Cela ne peut se faire, selon la juge Élisabeth Ndew Diouf Niang, sans la prise en compte par les juges des nouveaux outils fonciers.

Elle a dû énumérer les systèmes d’informations géographiques et foncières. Ceux-là offrent la possibilité d’une maîtrise de l’espace pouvant réduire les délais de traitement des dossiers, si l’on en croit la juge.

« Pour parer à une telle situation, la mise en place de systèmes d’information foncière dans chaque collectivité territoriale pourrait permettre de tenir des dossiers et registres numériques, d’éviter les doubles affectations, les empiètements, les surcharges ou suppression des pages des registres fonciers, les problèmes d'archives, et pourrait faciliter le contrôle des titres d’affectation en mettant fin à la délivrance d’actes administratifs non réguliers », a-t-elle préconisé. 
Mardi 18 Janvier 2022
Dakaractu




Dans la même rubrique :