Le jugement intervient dans un litige opposant Leduc Sénégal, filiale d’une entreprise française du même nom impliquée dans la construction du port, à Sénégal Minergy Port, qui gère l’infrastructure. Selon Libération, le tribunal a homologué le rapport de l’expertise qu’il avait ordonnée avant de prononcer la résiliation du bail liant les deux sociétés.
L’expulsion ordonnée vise Leduc Sénégal, ses biens ainsi que les occupants qui tiennent d’elle leur droit d’occuper les lieux. Le tribunal a assorti la résiliation du bail et l’expulsion de l’exécution provisoire. Le quotidien rapporte par ailleurs que les autres demandes de Sénégal Minergy Port ont été rejetées.
Leduc Sénégal a également été déboutée de sa demande reconventionnelle, c’est-à-dire de la demande qu’elle avait elle-même présentée contre la partie adverse dans la même procédure. Les dépens ont été mis à sa charge.
L’expulsion ordonnée vise Leduc Sénégal, ses biens ainsi que les occupants qui tiennent d’elle leur droit d’occuper les lieux. Le tribunal a assorti la résiliation du bail et l’expulsion de l’exécution provisoire. Le quotidien rapporte par ailleurs que les autres demandes de Sénégal Minergy Port ont été rejetées.
Leduc Sénégal a également été déboutée de sa demande reconventionnelle, c’est-à-dire de la demande qu’elle avait elle-même présentée contre la partie adverse dans la même procédure. Les dépens ont été mis à sa charge.