DAKARACTU.COM-Pour le recouvrement de la Redevance sur le droit du trafic maritime (RDT), l’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) a décidé de porter l’affaire contre les consignataires sénégalais devant la justice. Ce, après avoir «épuisé tous les voies et moyens pour recouvrer à l’amiable» plus de 3 milliards de redevance sur le droit de trafic maritime. «L’ANAM a saisi la Justice, pour le recouvrement de ces deniers publics détenus par des consignataires sénégalais, en portant plainte devant le Procureur de la République afin que force reste à la Loi», a informé Yérim Thioub, directeur général ANAM dans un communiqué.
La somme due couvre une période de trois ans. «Entre le premier décret (décret n°2010-426 du 31 mars 2010 fixait le taux de la RDT à 500 et à 5.000 F CFA, respectivement la tonne de marchandises non-polluantes et polluantes) et le dernier (décret n° 2013-1058 du 05 août 2013 qui a annulé de 20% des arriérés à payer, sous la forme d’une rétroactivité du nouveau taux sur une période d’un an, et de diminuer de 30% le taux de 3.500 euros, soit 2.450 euros soit 1.604.750 FCFA, taux en vigueur), 41 mois se sont écoulés. Cela fait ainsi plus de trois ans, durant lesquels de dilatoire en dilatoire, les consignataires sénégalais semblent défier visiblement l’Autorité de l’Etat, en ne se conformant pas aux décisions prises par décrets. « Les arriérés s’élèvent à la date du 22 juillet 2013 au montant, en principal, de 3.028.350.650 francs CFA, outre les intérêts dus», explique toujours le communiqué. En dépit de cela, «certains consignataires sénégalais rechignent à verser à l’ANAM les montants perçus des armateurs étrangers». Pour l’Agence nationale des affaires maritimes, ce recouvrement est obligatoire eu égard aux engagements pris par l’Etat du Sénégal dans ce domaine.