Plaidoirie : La démonstration de l’Agent judiciaire pour démonter les arguments de Khalifa Sall et Cie


Plaidoirie : La démonstration de l’Agent judiciaire pour démonter les arguments de Khalifa Sall et Cie
Dans le cadre du procès Khalifa Sall et Cie, il s’agit ni plus ni moins que de juger des personnes sur la base des faits relatés dans l’ordonnance de renvoi. Le procès ne peut être révisé que sur la base du droit, et non sur des considérations autres. Telles sont les convictions de l’Agent judiciaire de l’Etat (Aje).
Pour démonter la version des faits du Maire de Dakar et ses co-prévenus, Antoine Félix Diome s’est appuyé sur des « éléments tangibles et concrets », faisant appel à une « notion d’unité de caisse de l’Etat ». « Les fonds détenus par les comptables publics sont gérés selon le principe de l’unité de caisse. Au niveau de l’Etat, il n’y a qu’une seule caisse, il n’y en a pas deux », a plaidé le représentant de l’Etat.
L’Aje a fait allusion à des « avances de trésorerie sur la base de fausses factures » du Gie Keur Tabaraa. « On n’a pas avancé un budget, mais de la trésorerie. Les fausses factures pour justifier les décaissements ont servi à l’Etat d’avancer de la trésorerie. Les municipalités sont des entités à l’intérieur de l’État. Les décaissements ont été faits à partir de l’unique caisse du trésor », recadre le magistrat Diome.
Le représentant de l'État a pointé un nombre important de factures toutes plus fausses les unes que les autres, pour justifier des dépenses diverses. Un reproche à peine voilé envers le premier magistrat de la Ville et ses co-prévenus : de fausses pièces justificatives pour justifier des décaissements.
L’agent judiciaire, dans l'affaire de la caisse d’avance, a invité le tribunal à ne pas faire d’amalgame entre le budgétaire et la trésorerie. « Les faits sont têtus comme disait monsieur Sall (Khalifa). Comment, sur la base des fonds politiques, on peut reverser des TVA ? Votre argumentaire tombe comme un château de cartes », a déclaré le représentant de l’Etat, s’adressant au Maire et ses collaborateurs. 
L'ex-procureur spécial près de la Crei défend la thèse du « faux ». A l’appui de sa thèse, encore les fausses factures pour justifier les dépenses diverses de l’ordonnateur Khalifa Sall.
Le magistrat s’est aussi penché de près sur le préjudice, à la fois matériel et moral, subi par l’Etat du Sénégal, dans l’affaire de la caisse d’avance. Il réclame la réparation de l’action civile née de la commission des différentes infractions…
Jeudi 15 Février 2018
Dakaractu




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