POUR METTRE FIN AUX NOMBREUX CAS D’ACTES CRIMINELS : Propositions pour la nouvelle loi sur la sécurité intérieure. (Mamadou Mouth BANE)

Le président de la République a annoncé, au début de l'année, le vote d'une loi sur la sécurité intérieure. Aux Usa, le «Patriot Act» en était une. Elle a été inspirée par les attentats du 11 septembre 2011. Cette loi américaine visait à renforcer les pouvoirs et les compétences des officiers de Justice et du Parquet. Plusieurs contraintes d'ordre juridique qui limitaient le travail du FBI et des procureurs ont été levées. Le contexte dans lequel cette loi a été votée, avait fait que la majeure partie des citoyens américains avaient acquiescé lors du vote de cette loi, sous l'administration BUSH. Au-delà des Usa, c’est toute la communauté internationale qui était sensible aux menaces sécuritaires. Car lorsque la première puissance militaire mondiale est touchée, aucun pays ne pourra plus se plastronner pour son invincibilité.


Si les attentats du WTC avaient inspire la loi sur la sécurité intérieure des Usa, au Sénégal, ce sont les nombreux cas de meurtres et d'agressions qui expliquent la décision du président de la République dont la responsabilité première c'est d'assurer la sécurité des citoyens et de leurs biens. Protéger les Sénégalais, leurs patrimoines, et sécuriser l’espace aérien, numérique, maritime ainsi que l’intégrité territoriale. Le Sénégal n'est pas en insécurité même si la violence a atteint des proportions inquiétantes.
Nous avons connu des cas de meurtres avec des mobiles différents. Seulement, il est difficile pour les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) d'empêcher les violences commises dans la cour familiale. Par exemple un mari qui tue sa femme. Ou bien, une femme qui commet un meurtre contre sa coépouse. En outre, que pourra faire la police pour empêcher un chauffeur d’assassiner son patron ? Comment la police pourra-t-elle empêcher une épouse d’ébouillanter son mari ? Ce sont des homicides qui se produisent pour la plupart, dans la cour familiale (espace privé) où les FDS n'ont pas un accès direct.

Dans tous les pays, la sécurité des personnes et de leurs biens incombe à l'État. Il doit recruter un personnel, le former, l'équiper et bien le payer. En amont, le recrutement, la formation continue, l'équipement et le salaire décent sont les principaux éléments indispensables pour une bonne gestion de la sécurité intérieure d'un pays, avant d’arriver à l’aspect judiciaire en aval.

L'insécurité est une situation de trouble et de violence permanente, provoquée par des individus en groupes organisés, opérant dans un espace précis. Pour lutter contre elle, les services de sécurité doivent mettre en place des stratégies qui visent à empêcher la menace, à la neutraliser lorsqu'elle se produit ou limiter ses conséquences. Toutefois, il est mieux d’anticiper sur une menace que de gérer ses effets néfastes. Il faut alors un maillage du territoire et un quadrillage des zones à risque par les FDS.

DES CAS DE CRIMES DE SANG

Le président de la République définit la politique sécuritaire du pays au niveau stratégique, mais l’opération de sécurité est du ressort des FDS. C’est peut-être la pertinence des politiques publiques de sécurité qui a fait que le Sénégal est jusque-là épargné par les terroristes. Mais c’est la violence le problème. Le pays souffre du taux élevé de meurtres et d'agressions. Alors, la nouvelle loi annoncée par le président, va redéfinir une nouvelle politique publique de sécurité. Elle devrait être transversale et générale par principe.

L’Autorité ne peut qu’avoir l’ambition de diminuer la violence, parce que promettre son éradication totale, relève de la démagogie ou d’une promesse irréaliste. Toutefois, il est possible de baisser le taux de crimes si l’Autorité injecte les moyens conséquents.
Voici, quelques cas de crimes de sang organisés et crimes de sang isolés qui nous permettront de mieux comprendre les différentes facettes de la problématique surtout dans son aspect sociologique.


 
Comprenons définitivement que les FDS ne peuvent pas mettre fin aux crimes de sang isolés. Parce que souvent, ils s’opèrent dans le milieu familial. Plusieurs cas constatés ont été commis par des membres de la famille, des proches, des amis, des voisins etc.
Et, mêmes les FDS ne sont pas épargnés par ces crimes isolés. On se rappelle le cas de l’agent des Douanes, Cheikh Sakho, retrouvé mort à Keur Massar. A rebours, concernant les crimes de sang organisés qui peuvent être réduits par les FDS. Là, c’est

du fait que les auteurs du crime organisé appartiennent à des groupes criminels qui opèrent dans des secteurs avec des méthodes et des moyens (armes, véhicules, tenues, langues parlées etc...) qui facilitent leur identification pour les enquêteurs. Pour certains cas, les crimes de sang isolés ne sont pas intentionnels. Tout le contraire des crimes organisés qui sont toujours planifiés avant d’être exécutés.
Les villes, les plus touchées par les crimes de sang sont parmi les plus peuplés du pays. Il s’agit Pikine, Guédiawaye, Parcelles Assainies, Touba, Keur Massar, Yeumbeul, Kaolack, Ziguinchor. S’ajoutent à cette liste, les localités frontalières vers le Mali (Tambacounda, Bakel, Kédougou). Il y a aussi le centre du pays : Louga, Diourbel. La pauvreté qui a fini de s’imposer dans ces villes encourage la criminalité. Les jeunes, en bonne santé et ayant l’âge de produire, s’entasse dans les maisons. Ils ne sont pas instruits et sont sans revenus. Entre 25 ans à 35 ans, ces jeunes investissent leur force physique dans la criminalité s’ils ne trouvent pas d’emploi dans le milieu sportif ou dans le secteur informel. Au-delà de 40 ans, ces criminels aspirent souvent à se reconvertir.
 
A l’intérieur du pays, les acteurs du crime organisés ciblent les banques, les stations, les alimentations. Ce sont des lieux où ils espèrent trouver de la liquidité. Mais, souvent les braquages se soldent par des morts d’hommes. Un débat sur l’autorisation de création de
Forces de Sécurité privées devrait être engagé. Puisque le niveau de la menace devrait permettre aux institutions financières par exemple, de signer des contrats avec des sociétés de sécurité privée, autorisées à utiliser des armes d’assaut contre les braqueurs.

La zone Sud est aussi touchée par la violence. Le cas de Ziguinchor est particulier à cause de la rébellion qui s’est fractionnée pour donner naissance à des bandes armées qui écument la zone.

LA NOUVELLE LOI EN QUESTION
 
Qu’est ce qui, au-delà de ces nombreux cas de meurtre, devrait inspirer le vote d’une nouvelle loi sur la sécurité intérieure ? Pour répondre à cette question, on ne pourra pas épargner l’acte de l’activiste Guy Marius Sagna, qui s’est agrippé aux grilles du Palais de la République. Le limogeage du Commissaire de la Police centrale de Dakar s’en était suivi. Guy a démontré les disfonctionnements du dispositif de la Police, ce jour-là.
 
Ensuite, il y a les FS (Forces de Sécurité) chassées par des pêcheurs, manifestant à Mbour. A Saint-Louis aussi, les Forces de Sécurité ont reculé devant la détermination des manifestants. Nous n’irons pas jusqu’à préconiser le chamboulement total du Commandement de la Police, comme le suggèrent certains, mais il faut que l’Autorité engage des améliorations à tous les niveaux.

Il faut penser à mettre en place un dispositif sécuritaire qui va rendre les FDS moins visibles dans les artères de la capitale. La présence des FDS dans les coins stratégiques de Dakar, est certes dissuasive. Mais, il faut éviter de donner l’impression que le Sénégal est dans une situation d’instabilité qui nécessite une occupation quotidienne des rues par les FDS. Tel n’est pas le cas !

Les nombreuses manifestations dans les rues de Dakar et ailleurs (Saint-Louis, Mbour, Kaolack, Thiès etc...) sont couvertes par la police avec succès. Qu’ils en soient félicités.
Mais, il serait plus facile pour les FDS de procéder par anticipation, par la surveillance et l’alerte. En effet, la prochaine loi sur la sécurité nationale doit être sans ambiguïté et générale en tout temps et en tout lieu, tout comme la loi d’orientation. Elle devrait aussi
éteindre tout ce débat suscité par l’arrêté Ousmane Ngom.
 
Le président de la République est aujourd’hui dans l’obligation de renouveler le personnel de la Communauté du renseignement du Sénégal s’il voulait se départir de la routine. Il faut dire que depuis la mort des 14 personnes à Boffa-Bayotte, l’inertie perdure. La reprise de l’initiative est une exigence pour mieux cerner la problématique liée à la sécurité et à la violence organisée. Et pour mettre fin aux crimes, il faudrait que tout ce qui génère des fonds, soit gérés directement par les services de l’Etat. Cela permet également d’éviter le trafic illicite et d’éloigner les FDS à toute tentation.
 
Pour certains, il faut rétablir la peine de mort pour limiter les crimes de sang. Reste à savoir si la peine de mort pourra être un remède efficace. Car, récemment, malgré la criminalisation du viol et des actes de pédophilie, deux personnes ont été arrêtées cette
semaine pour ces faits.
 
LES PRÉALABLES POUR ANTICIPER SUR LES CRIMES ET LES VIOLENCES

- Identification des zones théâtres de violences ;
- Identification des groupes générateurs de violences ;
- Identification des manifestations sources de violences ;
- Identification des événements susceptibles d’attirer des groupes criminels ; -Identification des personnes inspiratrices de violences ;
- Identification des périodes à violences accrues ;
- Identification des zones exposées à l'insécurité ;
-Identification des circuits d'approvisionnement de produits illicites ;
- Identification et immatriculation des étrangers par des moyens biométriques ; - Identification et protection des lieux de cultes ;
- Identification et audit des puces téléphoniques tout opérateur confondu ;
Pour lutter contre les crimes de sang organisés et la violence, les FDS devraient d’abord
  procéder à :

- Identification et audit des applications et logiciels utilisés dans l’Administration sénégalaise en vue d’unifier le Système d’information de l’État.
Les Forces de Défense et Sécurité (FDS) devraient aussi à procéder au :
- Contrôle des voies d'accès sur le territoire national ;
- Protection et surveillance des endroits sensibles du pays : Les installations au Lac de Guiers, les pipelines de la SAR, les Installations de la SENELEC, les plateformes pétrolières et gazières, les installations des Opérateurs de téléphonie etc. ;
- Protection des lieux abritant des Institutions et des Edifices publics : Palais, Assemblée Nationale, Siège du Gouvernement, Etat-Major des Armées, Haut Commandement de la Gendarmerie, Direction Générale de la Police, Haut Conseil des Collectivités Territoriales, Conseil Economique Social et Environnemental, Direction Général des Impôts et Domaine, les sièges de la Senelec, des Douanes, du Trésor, de l’Agence Informatique de l’Etat etc. ;
- Renforcement les moyens des FDS (carburant, logistiques) afin de multiplier les patrouilles de proximité dans les quartiers exposés ;
- Motivation des FDS par le paiement de primes de résultats ;
- Renforcement des moyens et des pouvoirs de la police judiciaire et du Parquet ;
- Développement la télésurveillance dans les lieux publics et dans certaines zones exposées ;
- Investir dans l’éclairage public et le déguerpissement des bastions des groupes criminels comme : sous les échangeurs aux Maristes, les alentours de l’arène nationale de Pikine, les alentours de l’ancien pont le Sénégal92, la plage de Diamalaye à Keur Massar en passant par Gadaye etc. ;
- Créer une base de données biométriques pour la police scientifique qui doit être également dotée de suffisamment de moyens. Elle devrait être transformée en un département autonome au sein de la Police, avec un personnel suffisant et bien formé ;
- Renforcer la collaboration entre le Citoyen et les FDS. Mais pour cela, il faudrait que les policiers et les gendarmes considèrent le citoyen comme un partenaire afin d’apaiser les relations. Car souvent, les citoyens voient les policiers ou les gendarmes comme des ennemis. C’est dans le comportement des FDS qu’il faudra éliminer cette appréhension malheureuse. Dans les quartiers populaires, seuls les résidents peuvent aider les FDS à mettre la main sur les trafiquants. Il faut alors une collaboration des citoyens pour réduire le trafic de stupéfiants accessibles comme le Yamba qui alimentent l’insécurité et secrètent la violence.

LA PROTECTION CIVILE

En outre, l'efficacité de la politique sécuritaire d'un pays se mesure par sa capacité à protéger ses citoyens contre l'agression de certaines maladies nées sur le territoire national ou ailleurs, à l’instar du Coronavirus ou du Ebola. Ce travail de protection des citoyens contre ces épidémies, incombe aux professionnels de la santé. Le Coronavirus est une agression extérieure qu’il faudra éliminer comme s’il s’agissait d’un contingent de terroristes armés jusqu’aux dents.
Il en est de même pour l'invasion acridienne qui constitue une menace réelle à la sécurité des populations et de leurs récoltes. Lorsque les criquets ravagent les récoltes des paysans, cela entraine des conséquences énormes sur le plan politique, économique et social dés fois plus dramatiques qu’une bombe larguée dans une ville.

La lutte contre l’insécurité ne peut pas se démarquer de la protection civile, car les finalités entre la sécurité et la protection civile sont identiques. C’est la raison pour laquelle l’Etat doit, également, disposer d’assez de moins pour pouvoir faire face aux calamités naturelles (inondations, mouvements de sol, pluies hors saison, tempêtes etc.).

Pour une sécurité efficace, l’Etat doit avoir une capacité de réaction rapide à tout instant et en tout lieu sur toute l’étendue des territoires. Lorsqu’on parle de territoire au pluriel, il s’agit du territoire maritime, aérien, terrestre mais aussi numérique. La sécurité des Systèmes informatiques des structures vitales de l’Etat doit être prise en charge dans le cadre de la politique publique sécuritaire. Nous ne devons pas omettre la violence dans les réseaux sociaux qui touche souvent des communautés ethniques, religieux ou culturelles.
Il faut, par ailleurs, créer une base de données des passagers qui arrivent sur le territoire national par la voie maritime. Ce fichier va compléter ceux établis par la police des aéroports nationaux et des frontières.
Il va falloir alors disposer des outils numériques de stockage de ces données aussi longtemps possible. Il ne sert à rien de les collecter et de les jeter à la poubelle quelques mois après. Alors que ces données doivent servir à la police judiciaire. C’est pareil pour les nationaux, car la police doit disposer d’un fichier d’identification nationale biométrique pour chaque sénégalais né sur le territoire nationale. Il se pourrait que cela existe déjà. Un Code personnel doit être également crée pour chaque citoyen. Il va faciliter les identifications, les paiements d’impôts, les recherches de documents comme les extraits de naissance etc... C’est déjà le cas en Europe et au Cap Vert.
strictement veiller à l’identification des voyageurs qui entrent sur le territoire national du côté de la zone Est. Cela passera évidement par la vérification des titres de voyages et

Au niveau des frontières surtout, il faudra par l’implication des chefs et des notables des villages frontaliers. Ce qui permet de créer un fichier de données des voyageurs. Et protéger l’intégrité du territoire en vue de réduire les agissements du Mfdc qui est Il faut veiller aussi un mouvement terroriste qui entre dans le champ de l’article 279-1 de la loi du 08 Novembre 2016.

La politique sécuritaire du pays doit partir des quartiers pour mailler tout le territoire. Mais, pour un maillage complet du territoire, il faut renforcer le personnel des FDS qui pourront ainsi planifier des patrouilles rapprochées dans les quartiers à risques.
Peuvent réduire la violence, le combat contre les inégalités, pour la justice sociale, pour l'emploi des Jeunes, pour le renforcement de l'État de droit, pour la lutte contre la pauvreté, pour la bonne gouvernance, pour l'éradication de la corruption et pour l'égalité des
citoyens devant la loi etc.
Car au-delà de tout, l'injustice et la pauvreté sont des sources de violences et d’insécurité. Aucune loi, pertinente soit-elle, ne pourra être efficace lorsque les citoyens sur qui elle est appliquée, vivent dans la pauvreté et l’injustice sociale.

Mamadou Mouth BANE
Vendredi 14 Février 2020
Dakaractu




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