Ouverture procès « Sweet Beauté » : Ousmane Sonko risque de perdre tous ses biens si … (Juriste)

Après le renvoi du procès de l’affaire « Sweet Beauté »  opposant Adji Sarr qui accuse Ousmane Sonko de viols répétés et de menace de mort, nous avons interrogé un juriste sur l’hypothèse d’un jugement par contumace. 

El Hadj Iba Barry Camara, enseignant chercheur à la faculté de droit de l’université Cheikh Anta Diop est formel : Ousmane Sonko aura beaucoup à perdre s’il est condamné par contumace.


Selon le professeur de droit, « il n’y a que deux possibilités, il est soit condamné ou acquitté. Par contre, s'il est condamné et n'a pas déféré à la convocation du juge, il y a des peines complémentaires qui sont prévues par l’article 34 et par les dispositions de l’article L29 du code électoral. Il va perdre tous ses droits civils et politiques et tous ses biens seront sous séquestre : maisons, comptes bancaires. Il ne pourra plus gérer ses biens. Tout ce qui sera évalué et conforme à l’amende sera sous séquestre. C’est une batterie de conséquences qui s’abattra sur lui. Nous sommes dans l’hypothèse où le procès se tient en contumace », explique-t-il.

L’enseignant-chercheur est revenu sur la désobéissance civique instaurée par Ousmane Sonko. À l’en croire « la désobéissance civile est une attitude beaucoup plus générale. Je ne saurai dire si oui ou non c’est fondé. Mais au regard de ce qui s’est passé avec son exfiltration manu militari de son véhicule, qu’il soit gardé à vue, qu’il soit gazé … Lorsqu’il estime que sa sécurité n’est pas garantie, il a le droit de réclamer des garanties pour aller au procès. La désobéissance civile ne se résume pas à son refus de déférer aux convocations. Ça ne peut que constituer un aspect »,  fait-il savoir.


Sur ce point, il appelle le pouvoir judiciaire dans son ensemble,  à mettre tous les mécanismes nécessaires pour un procès équitable et apaisé car « nous avons affaire à une situation spéciale et particulière. Il appartient au pouvoir judiciaire de voir les meilleures conditions pour un procès équitable. En permettant à Ousmane Sonko d’avoir toutes les garanties nécessaires pour sa sécurité et permettre aussi à la partie civile d’obtenir réparation. Il est souhaitable qu’il y ait apaisement, qu’on parvienne à un procès équitable qui ne serait pas destiné à nuire les intérêts d’une des parties et de manière démocrate... »                                   

Revenant sur le renvoi du procès en huitaine, le professeur de droit donne quelques orientations. « S’il est vrai qu’il y a une citation à comparaître émanant du procureur et lorsque le juge fait injonction à monsieur Ousmane Sonko de se présenter hier, on peut dire que la procédure pourrait être normale. S’il ne s’est pas présenté, si les autres actes de procédure ont été respectés, il ne devrait pas avoir absolument rien qui pourrait causer un obstacle par rapport à la tenue de ce procès. » 

« Ce qu’il faut retenir c’est que, c’est dans les prérogatives du président de pouvoir déterminer si les conditions sont réunies pour la tenue du procès. Si Ousmane Sonko n’avait pas reçu de convocation administrative de la part du greffe, il n’est pas tenu de déférer à la convocation. Maintenant si le greffier ne l’a pas fait, on pourra dire qu’il y a vice de procédure », conclut le professeur de droit.