Nullité de la procédure contre Khalifa Sall : La décision du juge Demba Kandji attendue ce mercredi


Nullité de la procédure contre Khalifa Sall : La décision du juge Demba Kandji attendue ce mercredi
La Cour d'appel de Dakar rend sa décision demain mercredi, sur les exceptions de nullité, à la demande des avocats de Khalifa Sall, qui sont dans l'attente d'une annulation de la procédure. 

Le juge Demba Kandji statuera sur la requête de la défense qui tend à voir annuler toute la procédure, en raison de la violation des droits du Maire de Dakar. Les conseils de l'édile ont brandi le règlement n°5 de l'Uemoa et les dispositions de l'article 55 du Code de procédure pénale (Cpp), relatif à la présence d’un avocat dès l’interpellation. 

A la suite des plaidoiries, le président de la Cour a décidé d'une suspension d'audience. Sa décision a été mise en délibéré jusqu'au mercredi. Les différentes parties sont donc dans l'attente de l'avis qui leur permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui leur sont offertes...
Mardi 24 Juillet 2018
Dakaractu




Dans la même rubrique :