La Cour d’appel pour le neuvième circuit, la plus grande cour d’appel fédérale des États-Unis, a pris cette décision à deux votes contre un et considère qu’elle ne peut intervenir avant qu’un juge de première instance se prononce sur le fond de la requête. La décision renvoie l’affaire devant la juridiction inférieure, qui prévoit de tenir une audience ce mardi.
Le ministère de la Justice avait demandé aux autorités électorales de Californie de suspendre la délivrance de bulletins à plus de 20.000 électeurs au motif de doutes présumés sur leur nationalité américaine.
L’administration Trump avait mis en demeure les autorités californiennes de s’exécuter sous 48 heures, ce qu’elles n’ont pas fait. L’administration Trump a alors engagé une action en justice pour les y contraindre.
Les autorités de Californie ont mis en doute les affirmations du ministère de la Justice et estiment qu’en appliquant cette mesure ils pourraient priver de vote des citoyens jouissant de leurs droits.
Dans une plainte au civil déposée la semaine dernière, l’association des gouverneurs démocrates et les chefs de la minorité démocrate à la Chambre des représentants et au Sénat, ont accusé l’administration Trump de se livrer à une “campagne d’intimidation” contre les autorités électorales des États qu’ils contrôlent, en vue des scrutins cruciaux de mi-mandat le 3 novembre.