La procédure lancée par la Société nationale des habitations à loyer modéré pour assurer la restauration de son personnel a été freinée après l’intervention des organes de contrôle de la commande publique.
Selon Libération, la SN-HLM avait adressé, le 25 juin 2026, des lettres d’invitation à cinq candidats : La Saint-Louisienne, La Main d’Or, Mandela Traiteur, Lezzetli et Kiki Traiteur.
Les candidats étaient invités à soumissionner sous plis fermés. La date limite de réception et d’ouverture des offres avait été fixée au 8 juillet 2026 à 10 heures.
L’examen des accusés de réception a cependant fait apparaître des délais sensiblement plus courts que les quinze jours prévus par la réglementation. Mandela Traiteur et Kiki Traiteur auraient reçu leurs invitations le 2 juillet 2026, tandis que Lezzetli et La Main d’Or les avaient reçues le 30 juin. Pour La Saint-Louisienne, aucune date de réception ne figurait, selon le quotidien, sur l’accusé produit dans le dossier.
Saisie pour approuver la procédure, la Direction centrale des marchés publics a estimé que le délai minimal de quinze jours de préparation devant être accordé aux candidats, conformément à l’article 74 du Code des marchés publics, n’avait pas été respecté.
En pratique, certaines entreprises ne disposaient ainsi que de huit jours, et d’autres de six jours, pour préparer leurs offres avant l’échéance du 8 juillet.
Sur la base de cette irrégularité, la DCMP a émis un avis négatif et recommandé l’annulation de la procédure ainsi que sa relance dans le respect du délai réglementaire.
La SN-HLM a ensuite saisi l’Autorité de régulation de la commande publique pour arbitrage. D’après Libération, l’ARCOP a partagé l’analyse de la DCMP. La décision a été actée le 26 août.
Selon Libération, la SN-HLM avait adressé, le 25 juin 2026, des lettres d’invitation à cinq candidats : La Saint-Louisienne, La Main d’Or, Mandela Traiteur, Lezzetli et Kiki Traiteur.
Les candidats étaient invités à soumissionner sous plis fermés. La date limite de réception et d’ouverture des offres avait été fixée au 8 juillet 2026 à 10 heures.
L’examen des accusés de réception a cependant fait apparaître des délais sensiblement plus courts que les quinze jours prévus par la réglementation. Mandela Traiteur et Kiki Traiteur auraient reçu leurs invitations le 2 juillet 2026, tandis que Lezzetli et La Main d’Or les avaient reçues le 30 juin. Pour La Saint-Louisienne, aucune date de réception ne figurait, selon le quotidien, sur l’accusé produit dans le dossier.
Saisie pour approuver la procédure, la Direction centrale des marchés publics a estimé que le délai minimal de quinze jours de préparation devant être accordé aux candidats, conformément à l’article 74 du Code des marchés publics, n’avait pas été respecté.
En pratique, certaines entreprises ne disposaient ainsi que de huit jours, et d’autres de six jours, pour préparer leurs offres avant l’échéance du 8 juillet.
Sur la base de cette irrégularité, la DCMP a émis un avis négatif et recommandé l’annulation de la procédure ainsi que sa relance dans le respect du délai réglementaire.
La SN-HLM a ensuite saisi l’Autorité de régulation de la commande publique pour arbitrage. D’après Libération, l’ARCOP a partagé l’analyse de la DCMP. La décision a été actée le 26 août.