Malick Sall à l’opposition : « L’article 279 alinéa 1 qui définit ce qui est le terrorisme et tout ce qui participe au terrorisme a été voté par votre assemblée le 28 octobre 2016 »


Prenant la parole avant le début des travaux, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a apporté quelques clarifications sur le contenu du projet de loi. « L’occasion m’est donnée d’apporter des précisions qui avaient été apportées en commission ». 

« L’article 279 alinéa 1 du Code Pénal qui définit ce qui est le terrorisme et tout ce qui participe au terrorisme, a été voté par votre assemblée le 28 octobre 2016. Ce texte a été publié au journal officiel qui vous a été distribué ce matin. Ce texte n’est pas remis en cause par les deux projets de loi qui sont soumis à votre examen… » a expliqué le Garde des Sceaux. « Ces dispositions ne sont nullement concernées par les deux textes qui sont soumis aujourd’hui à votre appréciation », précisera le ministre aux députés de l’opposition... 
Vendredi 25 Juin 2021
Dakaractu



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