« Dans toute magistrature, il faut compenser la grandeur de la puissance, par la brièveté de sa durée ». Montesquieu – L’Esprit des lois.
Un débat interpelle tous les démocrates et républicains qui ont joué un rôle dans l’élection du Président Macky SALL à la magistrature suprême et au-delà, tous les Sénégalais soucieux du respect des engagements politiques et des promesses électorales. C’est celui portant sur la réduction du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans.
Si l’on s’en tient aux opinions dissidentes, récemment, exprimées par certains de ses alliés, Macky SALL n’aurait pas l’obligation de ramener le mandat de sept à cinq ans, ou, à tout le moins, s’il devait le faire, cette disposition ne devrait pas lui être applicable. Tant que cette opinion n’émanait que de ceux-ci, l’on pouvait penser que ce n’était qu’un ballon de sonde ou une agitation politicienne. Ce n’est plus le cas lorsqu’elle est attribuée à des membres de l’Alliance Pour la République (Apr), principale formation politique au pouvoir.
Il faut, de prime à bord, leur rappeler avec sérénité, mais fermeté, que Macky SALL n’a d’autre choix, quels que soit les résultats issus du scrutin législatif du 1er juillet 2012, que de respecter sa parole. Car c’est de cela qu’il s’agit : de la parole du Président de la République. Le respect de cette parole est tout aussi important, à notre humble avis, que toutes les baisses de denrées de première nécessité annoncées, parce que le respect de la parole donnée est la base de la confiance en la parole donnée. Il est le fondement de la confiance que le peuple accorde aux engagements du Président de la République. C’est d’autant plus fondamental, que cet engagement a été pris avec toute la solennité requise devant l’opinion nationale et internationale, à l’occasion de son discours du 3 avril 2012. L’irrespect de cet engagement, après celui qui semble concerner la suppression du Sénat et du Conseil économique et social, qui font partie des éléments structurants de sa coalition, entraînerait un doute légitime sur le respect de tous les autres engagements qu’il a pris pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Plus grave, elle entacherait la crédibilité devant indéfectiblement s’attacher à la parole du Président de la République, surtout lorsque celle-ci a été donnée au peuple qui l’a élu parce qu’ayant eu foi en sa parole.
A ce niveau, l’argument selon lequel le Chef de l’Etat a besoin d’une majorité à l’Assemblée pour pouvoir diminuer son mandat ne peut prospérer, encore moins, l’argument selon lequel il se doit de ne pas raccourcir son mandat, parce que devant respecter la Constitution sous l’empire de laquelle il a été élu.
En effet, l’article 27 de la Charte fondamentale est clair à ce sujet en disposant que : « la durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois » ; « Cette disposition en peut être révisée que par une loi référendaire ». Il en découle que la diminution du mandat ne peut se faire que dans le cadre d’un référendum dont la convocation passera nécessairement par une loi. On imagine mal qu’un tel projet de loi soit soumis à l’Assemblée nationale et qu’il soit rejeté et cela, quelle que soit la majorité à l’hémicycle. En effet, si l’APR et ses alliés sont majoritaires, il n’y aura aucun problème pour la faire passer, pour autant que l’exécutif sache convaincre les députés de sa pertinence. Si l’APR et alliés sont minoritaires, la majorité issue de l’opposition présidentielle ne sera que ravi de trouver là un moyen de raccourcir la durée du mandat de celui qui les a amené dans l’opposition.
C’est peut être en prévision de ce schéma, afin de l’exorciser et mettre la pression sur les électeurs pour des raisons et visées purement politiques, qu’on a semblé lier le respect de l’engagement de ce dernier à l’obtention d’une majorité parlementaire. En effet, si l’APR et ses alliés ne contrôlent pas l’assemblée, ils ne contrôleront que l’exécutif et la moitié des pouvoirs locaux, et peuvent, à cet égard, penser qu’ils ne tireront aucun gain politique de la diminution du mandat du Président. Etant donné que ce contrôle n’est pas gagné d’avance, il est politiquement compréhensible que des théoriciens, dans un brainstorming bruyant, explorent les possibilités d’un plan B.
Il est de notre devoir de leur rappeler que cela est institutionnellement inacceptable de donner le sentiment que l’on joue avec la parole du Président de la République qui, à notre avis, a le même poids que la constitution dont il est le garant.
C’est dans le même ordre d’idées qu’il faut battre en brèche l’argument qui voudrait, qu’élu sous l’empire l’article 27 de la Constitution de 2001, le Chef de l’Etat n’aurait d’autre choix que de terminer son mandat sous peine de trahir ses électeurs ou les Sénégalais. Si cet argument pouvait prospérer, nous ne croyons pas que les Sénégalais, l’APR et ses alliés ainsi que les mouvements citoyens auraient fait autant de manifestations publiques, juste pour demander à Me Abdoulaye WADE de s’appliquer la Constitution du 22 janvier 2001, alors qu’il avait été élu sous l’empire de la Constitution de 1963. Concernant ce fait récent, en effet, c’est moins l’interprétation juridique combinée des articles 27 et 104 de la Constitution de 2001 par des juristes qui a été l’argument le plus opposé à l’ancien Président de la République, mais plutôt sa propre interprétation de ces deux articles, s’inférant de ses propres propos largement diffusés sur son impossibilité de se représenter.
Il nous faut donc constituer un rempart solide et démocratique contre ce qui semble être un wakh - wakhète rampant en préparation, mu par des intérêts purement politiques.
Le doute est permis puisque jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, la déclaration de patrimoine « annoncée », mais non constitutionnellement exigée, du Premier Ministre1, n’est pas effectuée, alors que son Ministre de la Justice s’en serait acquittée, sans l’avoir préalablement annoncée, répondant ainsi favorablement à la demande du Président de la République.
Plus décisivement, la mise au point émanant du porte-parole du Président de la République laisse perplexe et suscite encore le doute. En effet, le simple fait, pour le Chef de l’Etat d’avoir personnellement réitéré cet engagement dans une allocation solennelle aurait dû dispenser des membres du gouvernement et des responsables de premier plan de l’APR de laisser planer ne serait ce qu’un doute pour sa tenue. Si malgré tout, ces derniers évoquent cette éventualité, que vaut la mise au point d’un porte-parole, aux yeux de l’opinion ?
Pour toutes les raisons invoquées plus haut, nous invitons tous les Sénégalais à signer une pétition pour la réduction du mandat présidentiel sous le sigle « Samm sa kaddu » à travers le Cercle des lecteurs de la Constitution du 22 janvier (Clc) appelé le C-22.
Le Cercle des Lecteurs de la Constitution du 22 janvier 2001
Le président Abdou Salam AW
awabdousalam@gmail.com
1 Sur ce point, la position du Chef de l’Etat semble avoir évolué si l’on tient compte de sa réponse lors de son interview dans JEUNE AFRIQUE rapporté par le journal LE PAYS au quotidien du 25-06-2012
Un débat interpelle tous les démocrates et républicains qui ont joué un rôle dans l’élection du Président Macky SALL à la magistrature suprême et au-delà, tous les Sénégalais soucieux du respect des engagements politiques et des promesses électorales. C’est celui portant sur la réduction du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans.
Si l’on s’en tient aux opinions dissidentes, récemment, exprimées par certains de ses alliés, Macky SALL n’aurait pas l’obligation de ramener le mandat de sept à cinq ans, ou, à tout le moins, s’il devait le faire, cette disposition ne devrait pas lui être applicable. Tant que cette opinion n’émanait que de ceux-ci, l’on pouvait penser que ce n’était qu’un ballon de sonde ou une agitation politicienne. Ce n’est plus le cas lorsqu’elle est attribuée à des membres de l’Alliance Pour la République (Apr), principale formation politique au pouvoir.
Il faut, de prime à bord, leur rappeler avec sérénité, mais fermeté, que Macky SALL n’a d’autre choix, quels que soit les résultats issus du scrutin législatif du 1er juillet 2012, que de respecter sa parole. Car c’est de cela qu’il s’agit : de la parole du Président de la République. Le respect de cette parole est tout aussi important, à notre humble avis, que toutes les baisses de denrées de première nécessité annoncées, parce que le respect de la parole donnée est la base de la confiance en la parole donnée. Il est le fondement de la confiance que le peuple accorde aux engagements du Président de la République. C’est d’autant plus fondamental, que cet engagement a été pris avec toute la solennité requise devant l’opinion nationale et internationale, à l’occasion de son discours du 3 avril 2012. L’irrespect de cet engagement, après celui qui semble concerner la suppression du Sénat et du Conseil économique et social, qui font partie des éléments structurants de sa coalition, entraînerait un doute légitime sur le respect de tous les autres engagements qu’il a pris pour le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit. Plus grave, elle entacherait la crédibilité devant indéfectiblement s’attacher à la parole du Président de la République, surtout lorsque celle-ci a été donnée au peuple qui l’a élu parce qu’ayant eu foi en sa parole.
A ce niveau, l’argument selon lequel le Chef de l’Etat a besoin d’une majorité à l’Assemblée pour pouvoir diminuer son mandat ne peut prospérer, encore moins, l’argument selon lequel il se doit de ne pas raccourcir son mandat, parce que devant respecter la Constitution sous l’empire de laquelle il a été élu.
En effet, l’article 27 de la Charte fondamentale est clair à ce sujet en disposant que : « la durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois » ; « Cette disposition en peut être révisée que par une loi référendaire ». Il en découle que la diminution du mandat ne peut se faire que dans le cadre d’un référendum dont la convocation passera nécessairement par une loi. On imagine mal qu’un tel projet de loi soit soumis à l’Assemblée nationale et qu’il soit rejeté et cela, quelle que soit la majorité à l’hémicycle. En effet, si l’APR et ses alliés sont majoritaires, il n’y aura aucun problème pour la faire passer, pour autant que l’exécutif sache convaincre les députés de sa pertinence. Si l’APR et alliés sont minoritaires, la majorité issue de l’opposition présidentielle ne sera que ravi de trouver là un moyen de raccourcir la durée du mandat de celui qui les a amené dans l’opposition.
C’est peut être en prévision de ce schéma, afin de l’exorciser et mettre la pression sur les électeurs pour des raisons et visées purement politiques, qu’on a semblé lier le respect de l’engagement de ce dernier à l’obtention d’une majorité parlementaire. En effet, si l’APR et ses alliés ne contrôlent pas l’assemblée, ils ne contrôleront que l’exécutif et la moitié des pouvoirs locaux, et peuvent, à cet égard, penser qu’ils ne tireront aucun gain politique de la diminution du mandat du Président. Etant donné que ce contrôle n’est pas gagné d’avance, il est politiquement compréhensible que des théoriciens, dans un brainstorming bruyant, explorent les possibilités d’un plan B.
Il est de notre devoir de leur rappeler que cela est institutionnellement inacceptable de donner le sentiment que l’on joue avec la parole du Président de la République qui, à notre avis, a le même poids que la constitution dont il est le garant.
C’est dans le même ordre d’idées qu’il faut battre en brèche l’argument qui voudrait, qu’élu sous l’empire l’article 27 de la Constitution de 2001, le Chef de l’Etat n’aurait d’autre choix que de terminer son mandat sous peine de trahir ses électeurs ou les Sénégalais. Si cet argument pouvait prospérer, nous ne croyons pas que les Sénégalais, l’APR et ses alliés ainsi que les mouvements citoyens auraient fait autant de manifestations publiques, juste pour demander à Me Abdoulaye WADE de s’appliquer la Constitution du 22 janvier 2001, alors qu’il avait été élu sous l’empire de la Constitution de 1963. Concernant ce fait récent, en effet, c’est moins l’interprétation juridique combinée des articles 27 et 104 de la Constitution de 2001 par des juristes qui a été l’argument le plus opposé à l’ancien Président de la République, mais plutôt sa propre interprétation de ces deux articles, s’inférant de ses propres propos largement diffusés sur son impossibilité de se représenter.
Il nous faut donc constituer un rempart solide et démocratique contre ce qui semble être un wakh - wakhète rampant en préparation, mu par des intérêts purement politiques.
Le doute est permis puisque jusqu’au moment où ces lignes sont écrites, la déclaration de patrimoine « annoncée », mais non constitutionnellement exigée, du Premier Ministre1, n’est pas effectuée, alors que son Ministre de la Justice s’en serait acquittée, sans l’avoir préalablement annoncée, répondant ainsi favorablement à la demande du Président de la République.
Plus décisivement, la mise au point émanant du porte-parole du Président de la République laisse perplexe et suscite encore le doute. En effet, le simple fait, pour le Chef de l’Etat d’avoir personnellement réitéré cet engagement dans une allocation solennelle aurait dû dispenser des membres du gouvernement et des responsables de premier plan de l’APR de laisser planer ne serait ce qu’un doute pour sa tenue. Si malgré tout, ces derniers évoquent cette éventualité, que vaut la mise au point d’un porte-parole, aux yeux de l’opinion ?
Pour toutes les raisons invoquées plus haut, nous invitons tous les Sénégalais à signer une pétition pour la réduction du mandat présidentiel sous le sigle « Samm sa kaddu » à travers le Cercle des lecteurs de la Constitution du 22 janvier (Clc) appelé le C-22.
Le Cercle des Lecteurs de la Constitution du 22 janvier 2001
Le président Abdou Salam AW
awabdousalam@gmail.com
1 Sur ce point, la position du Chef de l’Etat semble avoir évolué si l’on tient compte de sa réponse lors de son interview dans JEUNE AFRIQUE rapporté par le journal LE PAYS au quotidien du 25-06-2012