Lutte contre l’évasion fiscale : Les assurances du ministre Amadou Ba.


Le Sénégal élargit davantage son champ de partenariat avec l’adoption en session unique ce lundi du projet de loi No2/2020 autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Turquie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signé à Antalya, le 14 novembre 2015.
L’examen de ce texte vient ainsi dénombrer à 18 le nombre de convention de non double imposition et de lutte contre l’invasion fiscale. L’objectif de la présente convention est d’une part, d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des 2 états et d’autre part, de prévenir la fraude et l’évasion fiscale internationale qui sont évolutives, multiformes et complexes et qui menacent la préservation de l’assiette fiscale. Pour le Sénégal, les différents impôts concernés par la convention sont entre autres l’impôt sur les sociétés, l’impôt minimum forfaitaire sur les sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la contribution forfaitaire à la charge des employeurs et la taxe de plus-value sur les terrains bâtis ou non bâtis. S’agissant de la Turquie, les impôts visés sont l’impôt sur le revenu et l’impôt des sociétés.
Lundi 9 Mars 2020
Dakaractu




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