Lois sur le terrorisme : L'opposition dépose un recours auprès du Conseil constitutionnel pour l'annulation des deux projets de loi votées par l'Assemblée nationale.


Après le vote le 25 Juin dernier par l'Assemblée nationale des deux projets de lois portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, les députés de l'opposition n'ont pas perdu beaucoup de temps pour s'attaquer auprès du Conseil constitutionnel aux deux projets de loi. 

En effet, dans un document rendu public, le député Cheikh Bamba Dièye fait état de la saisine du Conseil constitutionnel pour l'annulation des deux lois votées pas l'Assemblée nationale sénégalaise. 

"Monsieur Cheikh Mamadou Abiboulaye Dièye, député à l'Assemblée nationale, lequel agissant à son nom propre, mais aussi au nom et qualité de vingt autres députés, nous a déclaré qu'ils déposent une "saisine en annulation des lois votées à l'assemblée nationale le 25 juin 2021, objets des projets de loi n°10 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et n°11-2021 modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénale", lit-on dans le récépissé délivré par le Conseil constitutionnel portant acte de dépôt de saisine pour l'annulation des deux lois votées par l'assemblée nationale et relatives à la modification du code pénal et le code de procédure pénale.

Reste à voir si l'opposition aura gain de cause dans ce combat engagé pour l'annulation de deux lois votées le 25 juin dernier à l'Assemblée nationale...

Jeudi 1 Juillet 2021
Dakaractu



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