Loi sur le parrainage : le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent à statuer sur la « conformité »

Le Front démocratique et social de résistance nationale avait déposé le 26 avril dernier un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi instaurant le parrainage. Dans sa décision rendue ce jour, le CC s’est dit incompétent à statuer sur la conformité à la Constitution de la loi portant révision de la Constitution.


Loi sur le parrainage : le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent à statuer sur la « conformité »

Loi sur le parrainage : le Conseil Constitutionnel se déclare incompétent à statuer sur la « conformité »


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Mercredi 9 Mai 2018
Dakaractu



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