Une importante condamnation financière a été prononcée contre l’Agence de construction des bâtiments et édifices publics (ACBEP). D’après Libération, le Tribunal de commerce a vidé, le 20 août, le contentieux opposant l’agence au cabinet d’architecture et d’urbanisme Crasyline Ndioba Archicons.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal a condamné l’ACBEP à verser au cabinet la somme principale de 83 780 000 FCFA.
Cette somme est assortie des intérêts de droit à compter de la mise en demeure datant du 22 avril 2025.
À ce montant viennent également s’ajouter 10 millions de FCFA de dommages et intérêts accordés au cabinet pour résistance abusive.
Le montant chiffré atteint donc 93,78 millions de FCFA, sans compter les intérêts de droit courant sur le principal dans les conditions fixées par la juridiction.
Libération précise également que le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision à concurrence du montant principal. Le cabinet bénéficiaire pourra donc, sous réserve des mécanismes judiciaires applicables, poursuivre l’exécution de cette partie de la décision.
Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le tribunal a condamné l’ACBEP à verser au cabinet la somme principale de 83 780 000 FCFA.
Cette somme est assortie des intérêts de droit à compter de la mise en demeure datant du 22 avril 2025.
À ce montant viennent également s’ajouter 10 millions de FCFA de dommages et intérêts accordés au cabinet pour résistance abusive.
Le montant chiffré atteint donc 93,78 millions de FCFA, sans compter les intérêts de droit courant sur le principal dans les conditions fixées par la juridiction.
Libération précise également que le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de la décision à concurrence du montant principal. Le cabinet bénéficiaire pourra donc, sous réserve des mécanismes judiciaires applicables, poursuivre l’exécution de cette partie de la décision.