La chambre chargée du contentieux des sociétés commerciales, des ventes commerciales et des transports a statué par défaut à l’égard de Dabakh Malick Trading International SUARL, en premier et dernier ressort, rapporte Les Échos. Elle a déclaré recevable l’action intentée par Ornua Cooperative Limited et a fait droit à sa demande de paiement de la créance principale.
Cette créance s’élève à environ 1,086 million d’euros, soit près de 712,6 millions de francs CFA. Le tribunal a également accordé à Ornua 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour résistance abusive. Les deux montants représentent environ 762,6 millions de francs CFA, hors dépens.
Le quotidien indique que le tribunal a rejeté le surplus des demandes d’Ornua et ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 500 000 francs CFA. Les dépens ont été mis à la charge de la société défenderesse.
Cette créance s’élève à environ 1,086 million d’euros, soit près de 712,6 millions de francs CFA. Le tribunal a également accordé à Ornua 50 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour résistance abusive. Les deux montants représentent environ 762,6 millions de francs CFA, hors dépens.
Le quotidien indique que le tribunal a rejeté le surplus des demandes d’Ornua et ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur de 500 000 francs CFA. Les dépens ont été mis à la charge de la société défenderesse.