Levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall : Le forum du justiciable dénonce l'irrégularité de la procédure et alerte


Levée de l'immunité parlementaire de Khalifa Sall : Le forum du justiciable dénonce l'irrégularité de la procédure et alerte
L'assemblée nationale a procédé hier à la levé de l'immunité parlementaire du député Khalifa Ababacar Sall. Le Forum du Justiciable, dans une note rendue publique et conformément à sa mission de veille, dénonce avec la dernière énergie, l'irrégularité de la procédure, et dans ce sens, il affirme "que les dispositions de l'article 52 de la loi organique portant règlement intérieur de l'assemblée nationale n'ont pas été respectées". "L'article 52 du règlement intérieur précité donne au député qui fait l'objet d'une demande de levée de l'immunité parlementaire, un droit imprescriptible et irréductible d'être entendu par la commission ad hoc, et également un droit de prendre la parole en séance plénière de l'Assemblée nationale. Ces droits supposent que le député soit libre de ses mouvements et doit nécessairement comparaître libre devant la commission ad hoc car, l'immunité parlementaire est incompatible avec la mise en détention du député" peut on lire dans le communiqué. L'audition du député Khalifa Ababacar Sall poursuit la même source, était indispensable pour que la procédure la soit, "ce qui sans doute rend la procédure irrégulière et en bon droit l'irrégularité entraine la nullité de la procédure". Pour finir Boubacar Ba , Président du Forum du Justiciable et ses amis de faire observer au Ministre de la justice, aux autorités judiciaires et parlementaires "que l'irrégularité de la procédure de levée de l'immunité parlementaire du député Khalifa Sall entache déjà les standards les plus élevés qui doivent garantir au député Khalifa Sall un procès juste et équitable tel que défini par la constitution et les instruments internationaux. Mais également cette irrégularité manifeste ne met pas Dame justice à l'abri de la forfaiture" conclut-il.
Dimanche 26 Novembre 2017
Dakar actu



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