Dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques, l’Assemblée nationale a finalement été saisie par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour une procédure de levée d’immunité parlementaire des députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye. L’annonce est parue dans le communiqué de la Direction de la Communication de l’institution.
« Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, demande formulée par le Juge compétent », lit-on dans le communiqué.
L’on apprend, par ailleurs, que le Président Moustapgha Niass a « immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice ».
« L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes », informe le communiqué.
« Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, demande formulée par le Juge compétent », lit-on dans le communiqué.
L’on apprend, par ailleurs, que le Président Moustapgha Niass a « immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice ».
« L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes », informe le communiqué.
Autres articles
-
Coopération bilatérale: Dakar et Nouakchott renforcent les liens privilégiés qui unissent les deux pays
-
Kenya: le chef des armées et 9 responsables militaires tués dans un crash d'hélicoptère
-
Thiès/ Conférence thématique: Le parquet et les OPJ se penchent sur l'activité de police judiciaire
-
[Santé] Nestlé : L'entreprise est accusée de sucrer à "des niveaux élevés" ses produits laitiers pour enfants dans les pays pauvres, contrairement à ce qu'elle fait en Europe
-
DÉMENTI DE SADAGA : « Abdou Mbacké Bara Dolly est ridicule quand il dit que Macky lui a demandé de ne pas soutenir Amadou Bâ! »