Levée d’immunité des députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall : L’Assemblée nationale a reçu une saisine du Garde des Sceaux


Image d'illustration
Image d'illustration
Dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques, l’Assemblée nationale a finalement été saisie par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour une procédure de levée d’immunité parlementaire des députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye. L’annonce est parue dans le communiqué de la Direction de la Communication de l’institution.
 
« Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a transmis au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, la demande de levée de l’Immunité parlementaire des Honorables Députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye, demande formulée par le Juge compétent », lit-on dans le communiqué.
 
L’on apprend, par ailleurs, que le Président Moustapgha Niass a « immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice ».
 
« L’ouverture de la Session Ordinaire Unique étant prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau traitera le dossier dès l’installation des Commissions permanentes », informe le communiqué.
 
Mardi 5 Octobre 2021
Dakar actu



Nouveau commentaire :
Twitter



Dans la même rubrique :