La question n’est pas l’audit du fichier mais plutôt la fiabilisation du processus électoral (Aly Gueye, sg du Front national)


La question n’est pas l’audit du fichier mais plutôt la fiabilisation du processus électoral (Aly Gueye, sg du Front national)
Pour le renforcement et l’intégrité de notre système électoral, l’Opposition a toujours exigé, comme ce fut le cas en 2010-2011 et suivant des procédures transparentes et régulières, l’audit de toutes les étapes du processus de gestion des élections.

Cependant, faisant fi de cette nécessité ou préoccupation majeure en démocratie, dans des conditions et modalités opaques de recherche de partenaires (les P T F) et de financements (1 500 000 Euros dont 1 200 000 déjà disponibles) en plus d’un « appel d’offre international » pour la sélection des auditeurs, la nébuleuse (Ministère de l’intérieur, PAPES, ECES, l’Union Européenne, l’Allemagne et USAID ) a fini de nous imposer l’audit du ficher uniquement ; encore que, dans cette grosse arnaque, la problématique de fond réside dans le fait que les données et informations mises à la disposition des auditeurs dans un document de 23 pages intitulé « présentation du projet d’audit » incluant les TDRs de l’audit et ceux des experts sont toutes biaisées.

C’est pourquoi après analyse et exploitation de ces documents qui posent un double souci de fiabilité et d’exhaustivité, de surcroit, validés unilatéralement sans être amendés par la plénière du cadre de concertation sur le processus electoral (CCPE) , nous nous proposons de mettre en exergue, entre autres, les éléments qui ont très probablement amené les auditeurs « indépendants » à faire fausse route avec leurs résultats préfabriqués.

1) L’Identité des PTF :

ECES : Centre Européen d’appui aux Processus électoraux, fondation privée à but non lucratif basée à Bruxelles avec vocation globale.

PAPES : Projet d’Appui au Processus électoral au Sénégal, financé par la RFA, mis en oeuvre par ECES.

Auditeurs « indépendants » : un expert légal et trois experts en biométrie tous choisis par ECES

L’on nous renseigne que c’est à la suite d’une requête du gouvernement du Sénégal adressée à ECES que le PAPES est venu accompagner le Ministère de l’intérieur dans l’exécution des tâches du processus électoral dans une première phase comprise entre février 2017 et Novembre 2017 et, ensuite, dans une seconde phase devant aller de décembre 2017 à novembre 2018 .

2) Amendements de l’opposition 

Dans le document d’une manière générale et plus particulièrement dans les TDRs il n’est fait mention de nos Amendements qui consistaient non seulement à demander  l’implication de l’expertise locale mais aussi à auditer le processus de bout en bout  sur une durée de trois mois.

3) Contexte du pays

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 2013-10 du 28 décembre 2013, la région n’existe plus en tant que collectivité locale or, parlant de l’organisation administrative et territoriale, le texte cite les Assemblées régionales et la loi 96-07 du 22 mars 1996 relative à la décentralisation.

4) Stock-mort

Dire que les deux millions (2 000 000) de sénégalais qui s’étaient abstenus lors du référendum de 2016 constituent un stock-mort d’électeurs ne correspond pas à la vérité des chiffres de la refonte : 6 418 923 sénégalais enrôlés dont 6 219 437 validés dans le ficher en plus des 150 000 dossiers enrôlés, non traités et non validés. Donc, l’argument d’un stock-mort dans le ficher général ne devrait pas justifier, aux yeux des auditeurs, la refonte partielle des listes électorales.

5) Evaluation de la refonte

Cet exercice mené au sein du CCPE a débouché sur un document de synthèse de toutes les violations (code électoral, constitution et engagements internationaux), manquements et disfonctionnements constatés tout au long du processus de 2017 ; seulement, rien ne nous renseigne sur le reversement de la dite synthèse, comme convenu, dans le domaine de l’audit.

6) Commissions administratives

Selon le document de présentation, seules 550 commissions ont été mobilisées du 4 octobre 2016 au 23 Avril 2017(durée de la refonte). D’après les statistiques de la Direction Générale des Elections connues de tous les membres du CCPE, le nombre de commissions administratives est passé de 548 à 1265 au mois de Juillet 2017 ; compte non tenu des commissions dédiées à la diaspora et dont le nombre demeure jusqu’à présent inconnu des acteurs du jeu politique. Il fallait ,également ,préciser ,à ce niveau, à l’endroit des experts, que ces commissions diurnes et nocturnes n’étaient pas uniquement mobiles en zone rurale mais aussi en zone urbaine  et dans le désordre (dans les entreprises, les sociétés, les événements religieux, etc) en violation des dispositions du code électoral.

7) Statistiques finales

Les rédacteurs du document de présentation ont sciemment pris le nombre d’inscrits au ficher (6 219 437) pour celui des enrôlés (6 418 923). Aussi, il était nécessaire d’informer sur la suite des statistiques : dossiers traités (6 256 510) – dossiers non traités (162 413) – dossiers non validés (37 073) – cartes éditées (5 166 135) – cartes envoyées pour distribution (5 037 087) – cartes effectivement distribuées (4 178 424) – cartes non éditées (1 053 302) – cartes non envoyées pour distribution (129 048) – cartes non distribuées (858 663) – total cartes non disponibles (2 240 499) – ratio cartes distribuées/demandes enrôlées (65,10%) –ratio cartes non distribuées/ demandes enrôlées (34,90%).

8) Processus électoral à l’extérieur

Ce processus dont la mise en œuvre solitaire est du ressort des Ambassades et des consulats  sous l’autorité du Ministère des affaires étrangères (article L3 alinéa 2 du CE) devrait être versé dans l’audit. Le document de présentation comme les résultats de l’audit sont muets sur la constitution et la fiabilité du ficher spécifique des sénégalais de l’extérieur ainsi que sur les violations et manquements graves qui ont toujours caractérisé la gestion des élections à l’étranger. Raison pour laquelle, nous estimons que le Ministère des affaires étrangères, certains consulats et ambassades devraient être concernés au même titre que les institutions ciblées par l’audit.

9) Institutions à auditer

Seuls le ministère de l’intérieur et la CENA sont concernés par l’audit or, le Ministère des affaires étrangères, le CNRA, l’ONP, de même que la cour d’appel de Dakar et le conseil constitutionnel sont également des institutions et organismes impliqués dans le processus de gestion des élections ; cependant, ce qui mérite d’être relevé est que le travail de supervision et de contrôle de la CENA ne se limite pas à la publication des listes définitives. Donc auditer le travail de la CENA équivaudrait à auditer tout le processus électoral car comme le stipulent les dispositions de l’article L6 du CE : « la CENA est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats».

10) Adéquation carte électorale/ listes électorales

Ceci nous semble être un non-sens d’autant que les résultats de l’audit n’en a pas fait état sérieusement. Aussi, l’ultime décision pour la définition de la carte électorale est du ressort du Ministre de l’intérieur en rapport avec les préfets et sous-préfets qui président les comités électoraux départementaux au sein desquels les partis politiques, de même que la CENA, siègent à titre consultatif.

Au regard de ce qui précède en terme d’information erronées en plus du fait que la CENA, déjà récusée par les acteurs, ait été remise en selle (présidence du comité pilotage de l’audit) au grand dam de l’Ambassadeur Seydou Nourou Bâ qui avait été désigné consensuellement,

Considérant la durée de l'audit  ( concrètement 2 semaines) et la manière dont les auditeurs « indépendants » ont été sélectionnés par ECES, chargé de la mise en œuvre du projet PAPES ,

Peut-on admettre que l’on fasse croire aux Sénégalais et à l’opinion internationale que le fichier électoral senegalais est fiable à 98%.

Honnêtement, moralement, techniquement et scientifiquement nous pensons que non.

 

Fait à Bargny, le 18 février 2018
ALY GUEYE SG du FRONT NATIONAL
Dimanche 18 Février 2018
Dakaractu




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