"La décision du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel" (Birahime Seck, Forum Civil)


Suite à la décision rendue par le Conseil Constitutionnel sur requête de l'opposition, le coordonnateur national du Forum Civil n'a pas manqué de soulever quelques irrégularités dont celle concernant les membres de ladite juridiction. C'est en se basant sur la décision n°2/C/2021 du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel que Birahime Seck s'est clairement offusqué de ce qu'il qualifie d'un "réel désordre normatif et juridictionnel"
 
Le coordonnateur du Forum Civil trouve d'abord anormal que le Conseil se réduise à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer, sauf en cas d' empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration).
 
"Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la  responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants. D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d'incompétence au lieu d'invoquer un quelconque pouvoir de régulateur", regrette le coordonnateur du Forum civil arguant par conséquent, que cette décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.
Samedi 24 Juillet 2021
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Twitter



Dans la même rubrique :