Dans un arrêt historique rendu ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à l’administration Trump en rejetant l'imposition de tarifs douaniers mondiaux. Par une décision de 6 contre 3, la plus haute instance juridique du pays a statué que le président a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles.
Un frein aux pouvoirs d'urgence
Le cœur du litige portait sur l'utilisation de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Les juges ont conclu que Donald Trump avait fait une lecture trop extensive de son mandat. Selon l'arrêt :
L'autorité présidentielle en matière de tarifs ne peut être exercée de manière unilatérale.
Une approbation préalable du Congrès est désormais indispensable pour de telles mesures économiques d'envergure.
Victoire pour le contrôle législatif
Cette décision marque un tournant dans l'équilibre des pouvoirs à Washington. En restreignant les pouvoirs d'urgence de l'exécutif, la Cour réaffirme la primauté du pouvoir législatif sur les questions de politique commerciale internationale.
Un frein aux pouvoirs d'urgence
Le cœur du litige portait sur l'utilisation de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA). Les juges ont conclu que Donald Trump avait fait une lecture trop extensive de son mandat. Selon l'arrêt :
L'autorité présidentielle en matière de tarifs ne peut être exercée de manière unilatérale.
Une approbation préalable du Congrès est désormais indispensable pour de telles mesures économiques d'envergure.
Victoire pour le contrôle législatif
Cette décision marque un tournant dans l'équilibre des pouvoirs à Washington. En restreignant les pouvoirs d'urgence de l'exécutif, la Cour réaffirme la primauté du pouvoir législatif sur les questions de politique commerciale internationale.