La Cour suprême condamne Khalifa Sall et lui déconseille une procédure devant le Conseil constitutionnel


Les conseils de Khalifa Sall ont appris ce jeudi 3 janvier 2019 la décision de la Cour suprême allant dans le sens d’une confirmation des peines antérieurement prononcées par la Cour d’appel de Dakar. Dans leur délibéré rendu ce matin, le président de la Cour suprême ne s’est pas limité à rejeter toutes les exceptions de nullité et d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats de l’ancien maire de Dakar. Il leur a aussi conseiller de jeter l’éponge et de ne pas saisir le Conseil constitutionnel pour avoir gain de cause.  Dakaractu qui a été à l’audience vous livre dans les lignes qui suivent l’avis de ladite juridiction.
La Cour suprême, dans son délibéré rendu, a rejeté ‘’l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense’’. Mais elle a précisé, qu’en conséquence qu’il n’y a pas lieu d’enclencher la procédure devant le Conseil constitutionnel.
Dans ce lot de rejets, l’on mettra ‘’les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall contre l’arrêt du 10 juillet 2018 de la Cour d’appel de Dakar ; les pourvois formés par Khalifa Ababacar Sall et Yaya Bodian contre les arrêts 398 et 399 du 10 juillet 2018 de ladite cour et enfin les pourvois formés par Khalifa Sall, Yaya Bodian, Fatou Traoré et la ville de Dakar contre l’arrêt N°454 du 30 août 2018 de la Cour d’appel de Dakar’’. En conclusion, elle a prononcé la condamnation des mis en cause ‘’au dépens’’.
Jeudi 3 Janvier 2019
Dakaractu




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