AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
En introduction à sa communication, le Chef de l’Etat adresse ses encouragements à l’équipe nationale de Football du Sénégal, après sa participation honorable à la Coupe du Mondial FIFA 2026. Il exprime son soutien à toutes les équipes africaines encore en lice et leur souhaite bonne poursuite de la compétition.
Modernisation consensuelle de la gouvernance publique
Le Président de la République rappelle que la Constitution, dont il est le Gardien, traduit la volonté de tous les citoyens d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’Etat, en vue d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique. Il souligne les processus de dialogue national inclusif, qu’il a engagés depuis son accession à la magistrature suprême, avec toutes les parties prenantes, aux fins de modernisation consensuelle et adaptée de nos systèmes judiciaire, politique et institutionnel. Il fait remarquer que les ajustements qu’il avait envisagés, devaient tenir compte, pour l’essentiel, de notre histoire politique, des acquis démocratiques et des points d’excellence du fonctionnement de nos institutions et des pouvoirs publics.
Le Chef de l’Etat note la position de clarification remarquable du Gouvernement et félicite le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour sa brillante prestation, lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle n° 17/2026, initiée par des députés de la majorité. Saluant cette posture républicaine du pouvoir exécutif, il réaffirme sa détermination à poursuivre les concertations adéquates et le dialogue avec toutes les forces vives de la Nation, afin de permettre une révision de consolidation de la Constitution, respectant la souveraineté nationale.
Relance de la décentralisation et du renforcement du développement territorial
Le Président de la République considère l’approfondissement de la décentralisation, à travers la territorialisation des politiques publiques, comme une priorité pour accélérer le développement des territoires et améliorer l’efficacité de l’Etat et le bien-être des populations. A cet effet, il demande au Premier Ministre et au Ministre en charge des Collectivités territoriales de finaliser les processus de mise en place consensuelle des Pôles-territoires, impliquant l’ensemble des acteurs concernés.
Il indique la nécessité d’accroître et d’accélérer la décentralisation des investissements publics par une redéfinition des mécanismes de transfert des compétences aux collectivités territoriales et une évaluation des relations financières entre ces dernières et l’Etat. A cet effet, il demande au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et au Ministre chargé des Collectivités territoriales de co-présider, chaque année, une conférence sur les finances locales, dans l’optique d’une meilleure visibilité sur la gestion financière des communes et des départements. Le Président de la République les engage également à impulser une réflexion, avec les exécutifs territoriaux, afin d’actualiser les textes relatifs à la gestion du foncier et au patrimoine immobilier des collectivités territoriales.
Enfin, il annonce qu’il présidera, le 02 juillet 2026, une rencontre avec les exécutifs territoriaux, afin de renforcer le soutien de l’Etat aux collectivités territoriales et d’impulser une nouvelle dynamique à la décentralisation, à l’aménagement et au développement des territoires.
Transformation de la gouvernance des finances publiques
Le Chef de l’Etat fait observer qu’il a institué un ministère unifié de l’Economie, des Finances et du Plan, pour consolider et optimiser la gestion économique, budgétaire, financière et comptable de l’Etat, dans une dynamique de maitrise systématique de la planification des politiques publiques. Dans ce sens, il indique avoir validé la création d’une Direction générale des Financements et de la Dette pour assurer le renforcement et la spécialisation de la fonction comptable de l’Etat et veiller à la gestion exhaustive, préventive et active des ressources et charges publiques ainsi que de l’endettement de l’Etat et de ses démembrements.
Le Président de la République demande que les dispositions soient prises pour une mise en œuvre optimale de la transformation intégrale du système national des finances publiques.
Enfin, il félicite le Gouvernement pour la tenue du Débat d’orientation budgétaire dans un contexte exigeant d’assainissement des finances publiques, de maitrise stratégique de l’endettement public et de relance de l’économie, en veillant à la forte implication du secteur privé national.
Préparatifs du Grand Magal de Touba et du Maouloud
Le Chef de l’Etat souligne que les éditions 2026 du Grand Magal de Touba et du Maouloud seront célébrées durant le mois d’août, en plein hivernage. A cet effet, il demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions logistiques et sécuritaires préventives, en liaison avec les organisateurs, afin d’assurer leur déroulement dans les meilleures conditions. Dans ce sillage, ilindique au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique l’urgence de prendre toutes les mesures et dispositions pour l’ouverture du nouvel Hôpital El Hadji Malick SY de Tivaouane.
Agenda du Président de la République, suivi de l’intégration, de la coopération et des partenariats
Le Chef de l’Etat informe le Conseil qu’il a effectué, du 21 au 23 juin 2026, une visite officielle en République fédérale d’Allemagne à l’invitation du Président Frank Walter Steinmeir et du Chancelier Allemands Friedrich Merz. Cette visite a été marquée par des rencontres avec les hautes autorités allemandes, des audiences avec des Chefs d’entreprises, un forum économique germano-sénégalais et une table ronde avec des hommes d’affaires. Il remercie le Président et le Chancelier allemands pour l’accueil et la qualité des échanges ayant abouti à des résultats probants.
Le Chef de l’Etat annonce également avoir présidé, le 30 juin2026, la cérémonie de remise de diplômes aux magistrats de la promotion Dior FALL SOW (2024-2026), placée sous le thème : « L’indépendance de la Justice, fondement de l’Etat de droit ».
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Monsieur le Premier Ministre a présenté sa communication sur les points suivants :
– l’accélération des procédures de gestion des contentieux sur le foncier et le patrimoine bâti de l’Etat ;
– la situation de l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain et en milieu rural.
Rappelant l’importance stratégique de la gestion du contentieux foncier en milieu urbain, au regard de son fort impact sur la vie des citoyens et l’activité économique, particulièrement le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), le Premier Ministre a indiqué les diligences résiduelles notées dans la mise en œuvre des recommandations issues des rapports relatifs aux audits fonciers, élaborés par le Comité mis en place à la Primature. Sur la base de cet état des lieux, il a instruit ledit Comité de mettre en œuvre toutes les mesures idoines urgentes permettant de lever l’incertitude pesant sur un nombre conséquent de personnes physiques de bonne foi affectées par les suspensions de travaux et de donner du souffle au secteur des BTP. Il a insisté sur la prise en charge globale de la problématique des contentieux fonciers, par une réforme foncière globale, basée sur une approche intégrée et intersectionnelle visant à garantir une gouvernance foncière équitable et durable.
Le Premier Ministre a mis l’accent sur la nécessité :
– de renforcer les moyens d’intervention de la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS) pour la gestion 2027 ;
– d’assurer le fonctionnement régulier des Comités régionaux et départementaux de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie en tant qu’organes de veille et de régulation ;
– de procéder à l’élaboration d’une proposition de doctrine de résolution des cas de cessions irrégulières par les soins de la SOGEPA.
Sur la situation de la gestion de l’approvisionnement en eau potable en milieux urbain et rural, le Premier Ministre a rappelé que malgré l’exécution de l’essentiel des décisions issues du Conseil interministériel sur l’approvisionnement en eau potable, tenu le 23 août 2024, le secteur fait face à des difficultés liées à :
- l’achèvement de la réforme institutionnelle de l’hydraulique rurale ;
- la restauration de l’équilibre financier de l’hydraulique urbaine.
Il a demandé au Ministre en charge de l’Hydraulique, en relation avec le Ministre en charge des Finances, de mettre en place un groupe de travail coordonné par la Primature, en vue de proposer, au plus tard en fin juillet, un plan d’actions détaillé de résolution des insuffisances constatées.
Au titre des grands projets structurants, le Premier Ministre a évoqué la nécessité de sécuriser les espaces budgétaires nécessaires.
Il a également invité le Ministre en charge de l’Hydraulique à lui proposer, d’ici mi-juillet, un projet de feuille de route pour la renégociation des échéanciers de paiement des prêts, la rétrocession du financement, le paiement des décomptes et la reprise des travaux du barrage de Sambangalou. Ce projet sera soumis au Chef de l’Etat, en vue de sensibiliser ses homologues des pays membres de l’OMVG, pour son approbation par le Conseil des Ministres de cette organisation.
Le Premier Ministre a clos sa communication sur l’importance de la communication gouvernementale, qui est un instrument stratégique de conduite de l’action publique.
Il a invité le Ministre en charge de la Communication et le Ministre en charge du Suivi du Pilotage et de l’Evaluation de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050, à finaliser les travaux déjà entamés et à les présenter lors du prochain Conseil des Ministres.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fait une communication sur le thème : « La souveraineté pharmaceutique, un levier de sécurité sanitaire et de développement économique ».
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public a présenté une communication sur le projet de loi portant Code général d’éthique et de déontologie des agents publics.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et entré en vigueur le 30 septembre 2016.
En introduction à sa communication, le Chef de l’Etat adresse ses encouragements à l’équipe nationale de Football du Sénégal, après sa participation honorable à la Coupe du Mondial FIFA 2026. Il exprime son soutien à toutes les équipes africaines encore en lice et leur souhaite bonne poursuite de la compétition.
Modernisation consensuelle de la gouvernance publique
Le Président de la République rappelle que la Constitution, dont il est le Gardien, traduit la volonté de tous les citoyens d’affirmer et de consolider les fondements de la Nation et de l’Etat, en vue d’assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l’engagement patriotique. Il souligne les processus de dialogue national inclusif, qu’il a engagés depuis son accession à la magistrature suprême, avec toutes les parties prenantes, aux fins de modernisation consensuelle et adaptée de nos systèmes judiciaire, politique et institutionnel. Il fait remarquer que les ajustements qu’il avait envisagés, devaient tenir compte, pour l’essentiel, de notre histoire politique, des acquis démocratiques et des points d’excellence du fonctionnement de nos institutions et des pouvoirs publics.
Le Chef de l’Etat note la position de clarification remarquable du Gouvernement et félicite le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, pour sa brillante prestation, lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle n° 17/2026, initiée par des députés de la majorité. Saluant cette posture républicaine du pouvoir exécutif, il réaffirme sa détermination à poursuivre les concertations adéquates et le dialogue avec toutes les forces vives de la Nation, afin de permettre une révision de consolidation de la Constitution, respectant la souveraineté nationale.
Relance de la décentralisation et du renforcement du développement territorial
Le Président de la République considère l’approfondissement de la décentralisation, à travers la territorialisation des politiques publiques, comme une priorité pour accélérer le développement des territoires et améliorer l’efficacité de l’Etat et le bien-être des populations. A cet effet, il demande au Premier Ministre et au Ministre en charge des Collectivités territoriales de finaliser les processus de mise en place consensuelle des Pôles-territoires, impliquant l’ensemble des acteurs concernés.
Il indique la nécessité d’accroître et d’accélérer la décentralisation des investissements publics par une redéfinition des mécanismes de transfert des compétences aux collectivités territoriales et une évaluation des relations financières entre ces dernières et l’Etat. A cet effet, il demande au Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan et au Ministre chargé des Collectivités territoriales de co-présider, chaque année, une conférence sur les finances locales, dans l’optique d’une meilleure visibilité sur la gestion financière des communes et des départements. Le Président de la République les engage également à impulser une réflexion, avec les exécutifs territoriaux, afin d’actualiser les textes relatifs à la gestion du foncier et au patrimoine immobilier des collectivités territoriales.
Enfin, il annonce qu’il présidera, le 02 juillet 2026, une rencontre avec les exécutifs territoriaux, afin de renforcer le soutien de l’Etat aux collectivités territoriales et d’impulser une nouvelle dynamique à la décentralisation, à l’aménagement et au développement des territoires.
Transformation de la gouvernance des finances publiques
Le Chef de l’Etat fait observer qu’il a institué un ministère unifié de l’Economie, des Finances et du Plan, pour consolider et optimiser la gestion économique, budgétaire, financière et comptable de l’Etat, dans une dynamique de maitrise systématique de la planification des politiques publiques. Dans ce sens, il indique avoir validé la création d’une Direction générale des Financements et de la Dette pour assurer le renforcement et la spécialisation de la fonction comptable de l’Etat et veiller à la gestion exhaustive, préventive et active des ressources et charges publiques ainsi que de l’endettement de l’Etat et de ses démembrements.
Le Président de la République demande que les dispositions soient prises pour une mise en œuvre optimale de la transformation intégrale du système national des finances publiques.
Enfin, il félicite le Gouvernement pour la tenue du Débat d’orientation budgétaire dans un contexte exigeant d’assainissement des finances publiques, de maitrise stratégique de l’endettement public et de relance de l’économie, en veillant à la forte implication du secteur privé national.
Préparatifs du Grand Magal de Touba et du Maouloud
Le Chef de l’Etat souligne que les éditions 2026 du Grand Magal de Touba et du Maouloud seront célébrées durant le mois d’août, en plein hivernage. A cet effet, il demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions logistiques et sécuritaires préventives, en liaison avec les organisateurs, afin d’assurer leur déroulement dans les meilleures conditions. Dans ce sillage, ilindique au Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique l’urgence de prendre toutes les mesures et dispositions pour l’ouverture du nouvel Hôpital El Hadji Malick SY de Tivaouane.
Agenda du Président de la République, suivi de l’intégration, de la coopération et des partenariats
Le Chef de l’Etat informe le Conseil qu’il a effectué, du 21 au 23 juin 2026, une visite officielle en République fédérale d’Allemagne à l’invitation du Président Frank Walter Steinmeir et du Chancelier Allemands Friedrich Merz. Cette visite a été marquée par des rencontres avec les hautes autorités allemandes, des audiences avec des Chefs d’entreprises, un forum économique germano-sénégalais et une table ronde avec des hommes d’affaires. Il remercie le Président et le Chancelier allemands pour l’accueil et la qualité des échanges ayant abouti à des résultats probants.
Le Chef de l’Etat annonce également avoir présidé, le 30 juin2026, la cérémonie de remise de diplômes aux magistrats de la promotion Dior FALL SOW (2024-2026), placée sous le thème : « L’indépendance de la Justice, fondement de l’Etat de droit ».
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Monsieur le Premier Ministre a présenté sa communication sur les points suivants :
– l’accélération des procédures de gestion des contentieux sur le foncier et le patrimoine bâti de l’Etat ;
– la situation de l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain et en milieu rural.
Rappelant l’importance stratégique de la gestion du contentieux foncier en milieu urbain, au regard de son fort impact sur la vie des citoyens et l’activité économique, particulièrement le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), le Premier Ministre a indiqué les diligences résiduelles notées dans la mise en œuvre des recommandations issues des rapports relatifs aux audits fonciers, élaborés par le Comité mis en place à la Primature. Sur la base de cet état des lieux, il a instruit ledit Comité de mettre en œuvre toutes les mesures idoines urgentes permettant de lever l’incertitude pesant sur un nombre conséquent de personnes physiques de bonne foi affectées par les suspensions de travaux et de donner du souffle au secteur des BTP. Il a insisté sur la prise en charge globale de la problématique des contentieux fonciers, par une réforme foncière globale, basée sur une approche intégrée et intersectionnelle visant à garantir une gouvernance foncière équitable et durable.
Le Premier Ministre a mis l’accent sur la nécessité :
– de renforcer les moyens d’intervention de la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation des Sols (DGSCOS) pour la gestion 2027 ;
– d’assurer le fonctionnement régulier des Comités régionaux et départementaux de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie en tant qu’organes de veille et de régulation ;
– de procéder à l’élaboration d’une proposition de doctrine de résolution des cas de cessions irrégulières par les soins de la SOGEPA.
Sur la situation de la gestion de l’approvisionnement en eau potable en milieux urbain et rural, le Premier Ministre a rappelé que malgré l’exécution de l’essentiel des décisions issues du Conseil interministériel sur l’approvisionnement en eau potable, tenu le 23 août 2024, le secteur fait face à des difficultés liées à :
- l’achèvement de la réforme institutionnelle de l’hydraulique rurale ;
- la restauration de l’équilibre financier de l’hydraulique urbaine.
Il a demandé au Ministre en charge de l’Hydraulique, en relation avec le Ministre en charge des Finances, de mettre en place un groupe de travail coordonné par la Primature, en vue de proposer, au plus tard en fin juillet, un plan d’actions détaillé de résolution des insuffisances constatées.
Au titre des grands projets structurants, le Premier Ministre a évoqué la nécessité de sécuriser les espaces budgétaires nécessaires.
Il a également invité le Ministre en charge de l’Hydraulique à lui proposer, d’ici mi-juillet, un projet de feuille de route pour la renégociation des échéanciers de paiement des prêts, la rétrocession du financement, le paiement des décomptes et la reprise des travaux du barrage de Sambangalou. Ce projet sera soumis au Chef de l’Etat, en vue de sensibiliser ses homologues des pays membres de l’OMVG, pour son approbation par le Conseil des Ministres de cette organisation.
Le Premier Ministre a clos sa communication sur l’importance de la communication gouvernementale, qui est un instrument stratégique de conduite de l’action publique.
Il a invité le Ministre en charge de la Communication et le Ministre en charge du Suivi du Pilotage et de l’Evaluation de l’Agenda national de Transformation Sénégal 2050, à finaliser les travaux déjà entamés et à les présenter lors du prochain Conseil des Ministres.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique a fait une communication sur le thème : « La souveraineté pharmaceutique, un levier de sécurité sanitaire et de développement économique ».
Le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public a présenté une communication sur le projet de loi portant Code général d’éthique et de déontologie des agents publics.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté à Marrakech le 27 juin 2013 et entré en vigueur le 30 septembre 2016.