Dans cette interview accordée à Dakaractu, le coordonnateur national du Forum civil, Birahime Seck revient sur un certain nombre de points d’actualité au premier rang desquels, le report du premier baril de pétrole par l’entreprise australienne Woodside. Cette dernière a reporté le premier baril de Sangomar à la mi-2024, en raison de coûts plus élevés.
Avant de brosser ce report Birahime Seck estime que pour pouvoir évaluer réellement le secteur extractif, il faut avoir les éléments qui sont utilisés par les entreprises, savoir le modèle clair mis en place. Pour lui, la redevabilité pose problème. Donc l’estimation en terme de ressources est évidemment problématique. « Le forum civil n’a pas été surpris par ce report. Il y’avait des signaux qui montraient que le Sénégal n’était pas prêt pour l’exploitation du pétrole de Sangomar car la plupart des informations qui sont collectées par l’État du Sénégal, ce sont les entreprises qui les fournissent », a précisé Birahime Seck au micro de Dakaractu au terme d’un atelier sur la gouvernance fiscale. Pour sa part, estime le coordonnateur du forum civil, « l’ITIE doit quitter sa posture informative, de communication et donner l’information désagrégée et exhaustive aux citoyens. »
Birahime Seck rappelle que vers 2016, sous l’insistance des organisations de la société civile pour qu’on ait des instruments de gouvernance du secteur extractif et en particulier du secteur du pétrole et du gaz, le gouvernement a apporté comme réponse, le Cos Petro gaz qui a comme mission de permettre aux sénégalais de connaître et d’avoir les informations sur les réserves et d'être imprégnés de la gestion des différents projets pétroliers et gaziers. « En tout cas s’il y’a des productions de rapports des projets, les sénégalais ne sont pas au courant. Le Cos Petro gaz est dans une situation de rétention d’informations par rapport à ce qui devrait être un exercice de redevabilité sur la situation des réserves et sur les différents projets », a-t-il déclaré en conclusion sur ce point lié au secteur extractif.
Après avoir noté les imperfections et manquements de la Crei, le président Sall a déposé sur la table de l’assemblée nationale un projet de loi pour la mise en place d’un parquet judiciaire financier. Une chose que Birahime Seck salue. « Depuis des années, le Forum civil a même écrit une contribution pour la mise en place d’un parquet national financier. Mais en même temps, il plaidait pour le maintien de la cour de répression de l’enrichissement illicite. Le gouvernement a adopté une autre méthode, c’est-à-dire de puiser des compétences de la CREI pour les confier à un Pôle Judiciaire financier. Dans ce Pôle, on aura non seulement les missions qui ont été confiées à la CREI, mais aussi la mise en place d’un parquet national financier. Ce que le forum Civil salue car, la Cour de répression de l’enrichissement illicite a fait l’objet de beaucoup de critiques », se félicite Birahime Seck.
En effet, dans ce parquet, il y aura une chambre de jugement, une chambre d’appel, un collège de juges d’instruction, la présence de personnes spécialisées en matière de lutte contre la corruption, contre les flux financiers illicites et d’autres délits liés à de l’escroquerie etc... Ce qui conforte aussi, le coordonnateur du Forum civil.
Cependant, il faut attendre la mise en œuvre de cette entité en substitution à la CREI. « Nous allons juger de l’efficacité dans sa mise en œuvre, il faudra des efforts. D’ailleurs, pour cette mise en œuvre, il faut : « un leadership politique qui défend les principes de bonne gouvernance et de transparence, il a besoin aussi d’indépendance, il a besoin de moyens financiers, humains et matériels et enfin, le Pôle a besoin de compétences. » Aussi, notre interlocuteur nous apprend, pour s’en réjouir, que l’un des facteurs importants de ce pôle, c’est la présence de ces spécialistes en matière de lutte contre la criminalité financière. « Tout réside dans la mise en place de ce nouveau parquet judiciaire financier », estime Birahime Seck.
Les compétences de la CREI sont entre les mains du Pôle Judiciaire Financier. Le délit de corruption réside de même que le délit d’enrichissement illicite. C’est juste, selon Mr Seck, « la réforme d’une juridiction qui est venue avec ses tares. Il faut attendre sa mise en œuvre », considère-t-il en manifestant toutefois, son regret de ne pas voir « l’appel à concurrence entre les magistrats » apparaître.
Avant de brosser ce report Birahime Seck estime que pour pouvoir évaluer réellement le secteur extractif, il faut avoir les éléments qui sont utilisés par les entreprises, savoir le modèle clair mis en place. Pour lui, la redevabilité pose problème. Donc l’estimation en terme de ressources est évidemment problématique. « Le forum civil n’a pas été surpris par ce report. Il y’avait des signaux qui montraient que le Sénégal n’était pas prêt pour l’exploitation du pétrole de Sangomar car la plupart des informations qui sont collectées par l’État du Sénégal, ce sont les entreprises qui les fournissent », a précisé Birahime Seck au micro de Dakaractu au terme d’un atelier sur la gouvernance fiscale. Pour sa part, estime le coordonnateur du forum civil, « l’ITIE doit quitter sa posture informative, de communication et donner l’information désagrégée et exhaustive aux citoyens. »
Birahime Seck rappelle que vers 2016, sous l’insistance des organisations de la société civile pour qu’on ait des instruments de gouvernance du secteur extractif et en particulier du secteur du pétrole et du gaz, le gouvernement a apporté comme réponse, le Cos Petro gaz qui a comme mission de permettre aux sénégalais de connaître et d’avoir les informations sur les réserves et d'être imprégnés de la gestion des différents projets pétroliers et gaziers. « En tout cas s’il y’a des productions de rapports des projets, les sénégalais ne sont pas au courant. Le Cos Petro gaz est dans une situation de rétention d’informations par rapport à ce qui devrait être un exercice de redevabilité sur la situation des réserves et sur les différents projets », a-t-il déclaré en conclusion sur ce point lié au secteur extractif.
Après avoir noté les imperfections et manquements de la Crei, le président Sall a déposé sur la table de l’assemblée nationale un projet de loi pour la mise en place d’un parquet judiciaire financier. Une chose que Birahime Seck salue. « Depuis des années, le Forum civil a même écrit une contribution pour la mise en place d’un parquet national financier. Mais en même temps, il plaidait pour le maintien de la cour de répression de l’enrichissement illicite. Le gouvernement a adopté une autre méthode, c’est-à-dire de puiser des compétences de la CREI pour les confier à un Pôle Judiciaire financier. Dans ce Pôle, on aura non seulement les missions qui ont été confiées à la CREI, mais aussi la mise en place d’un parquet national financier. Ce que le forum Civil salue car, la Cour de répression de l’enrichissement illicite a fait l’objet de beaucoup de critiques », se félicite Birahime Seck.
En effet, dans ce parquet, il y aura une chambre de jugement, une chambre d’appel, un collège de juges d’instruction, la présence de personnes spécialisées en matière de lutte contre la corruption, contre les flux financiers illicites et d’autres délits liés à de l’escroquerie etc... Ce qui conforte aussi, le coordonnateur du Forum civil.
Cependant, il faut attendre la mise en œuvre de cette entité en substitution à la CREI. « Nous allons juger de l’efficacité dans sa mise en œuvre, il faudra des efforts. D’ailleurs, pour cette mise en œuvre, il faut : « un leadership politique qui défend les principes de bonne gouvernance et de transparence, il a besoin aussi d’indépendance, il a besoin de moyens financiers, humains et matériels et enfin, le Pôle a besoin de compétences. » Aussi, notre interlocuteur nous apprend, pour s’en réjouir, que l’un des facteurs importants de ce pôle, c’est la présence de ces spécialistes en matière de lutte contre la criminalité financière. « Tout réside dans la mise en place de ce nouveau parquet judiciaire financier », estime Birahime Seck.
Les compétences de la CREI sont entre les mains du Pôle Judiciaire Financier. Le délit de corruption réside de même que le délit d’enrichissement illicite. C’est juste, selon Mr Seck, « la réforme d’une juridiction qui est venue avec ses tares. Il faut attendre sa mise en œuvre », considère-t-il en manifestant toutefois, son regret de ne pas voir « l’appel à concurrence entre les magistrats » apparaître.